Après la relaxe prononcé le 5 juillet 2018 par le tribunal de Carpentras à l'encontre d'un éleveur poursuivi pour avoir revendu des chiots non sevrés, le parquet et les parties civiles ont fait appel.
Les appels ont été interjetés par le parquet, le Conseil national de l’ordre vétérinaire, les associations LAMART et ANTAC, la SPA. La procédure est actuellement à la Cour d’appel de Nîmes qui doit statuer.
Le 5 juillet 2018, le tribunal de Carpentras avait prononcé une relaxe à l'encontre de l'éleveur.
Les chiots n'étaient pas vaccinés et étaient bien trop jeunes pour être vendus, selon les parties civiles. C'est pour ces motifs qu'étaient jugés Frédéric Isnard, qui revendait les chiots, et la vétérinaire Laure Payan, accusée de complicité de tromperie aggravée. L'éleveur rejetait la faute sur le "naisseur", qui élevait ces chiots en Slovaquie.
La SPA avait porté plainte en 2008 pour mauvais traitements et pour importations non conformes. En mai 2011, le trafic était démantelé et les douanes saisissaient 154 chiots.
L'enquête a permis d'établir que 9.000 chiots originaires de Slovaquie étaient ainsi passés par le refuge de Monteux en trois ans. Les chiots étaient revendus non sevrés entre 400 euros pour un labrador et jusqu'à 2000 euros pour un chihuahua.
