Six ans après la publication de photos de Kate Middleton "topless" lors de ses vacances dans le Luberon, la justice française a confirmé mercredi la condamnation de deux dirigeants du magazine people Closer à une même amende maximale de 45 000 euros.
La cour d'appel de Versailles a considéré que la sanction infligée en première instance était "juste et proportionnée à la gravité des faits" et confirme donc ce mercredi la condamnation de deux dirigeants du magazine people Closer à une même amende maximale de 45 000 euros.
La directrice de rédaction Laurence Pieau et le directeur de publication Ernesto Mauri, qui avaient fait appel, ont été déboutés et écopent donc de l'amende maximale prévue par la loi française pour "complicité" ou "divulgation d'un document obtenu par une atteinte à l'intimité de la vie privée".
Deux paparazzi, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, qui ont toujours nié avoir capturé l'image des époux ce jour-là, n'ont pas eu non plus gain de cause en appel : leurs peines de 10 000 euros d'amende, dont 5 000 avec sursis, ont été confirmées par la cour.
En outre, ces quatre protagonistes devront, solidairement, verser la somme de 100 000 euros en dommages et intérêts au couple princier.
Un scandale outre-Manche
En septembre 2012, Kate Middleton, devenue duchesse de Cambridge après son mariage avec le Prince William, est photographiée lors de ses vacances dans le Luberon.
Une série de clichés la montre au bord d'une piscine privée du château d'Autet, la poitrine dénudée.
À l'époque l'affaire fait scandale outre-Manche. En urgence, le couple avait obtenu de la justice française l'interdiction de toute nouvelle diffusion des images avant de saisir la justice française au fond.
Le journal La Provence aussi condamné
Les avocats du couple comme du magazine n'ont pas souhaité réagir mercredi à cette nouvelle décision de la justice française. Un porte-parole du palais de Kensington,
résidence londonienne du couple, a précisé à l'AFP qu'il ne ferait pas de commentaire.
Au moment du jugement de première instance, rendu le 5 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre, le couple royal s'était dit "satisfait de la décision du tribunal et que cette affaire soit désormais close".
Mais le magazine Closer, jugeant l'amende "exagérée pour une simple affaire d'ordre privé", avait interjeté appel, amenant le dossier à la cour de Versailles.
Le journal régional La Provence avait lui aussi publié une photo de la duchesse en maillot de bain. La photographe Valérie Suau et le directeur de la publication de l'époque, Marc Auburtin, avaient été condamnés en septembre 2017 à des peines d'amende avec sursis et à verser solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au couple princier. Ils n'avaient pas fait appel.