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Propos racistes sur Internet : ce que la loi prévoit

Tous les messages ne sont pas sympathiques. Certains sont hors-la-loi. / © Silas Stein/MaxPPP
Tous les messages ne sont pas sympathiques. Certains sont hors-la-loi. / © Silas Stein/MaxPPP

Un élu du Vaucluse vient de se faire épingler pour ses propos racistes tenus sur Facebook. Il avait commenté une photo de prière musulmane dans la rue en ces termes, "Je fonce et j’écrase toute cette merde". En partant de ce cas précis, voyons ce que prévoient le droit et Facebook.

Par Nathalie Deumier

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. Cette expression courante est (presque) fausse. Aucune opinion, tant qu’elle n’est pas exprimée publiquement, ne peut être poursuivie. 

Un cas de propos racistes tenus sur Facebook

Le conseiller municipal du Pontet, Christian Rippert commente le 29 juillet, une photo de musulmans en train de prier dans la rue.

L’internaute qui publie cette photo ajoute une question de ce type "Que feriez-vous si vous voyiez une prière de rue et que vous êtiez au volant d’un camion ?"

Le commentaire de Christian Rippert écrit en lettres capitales, choque un internaute qui alerte les autorités. 

Le post a depuis été supprimé mais des captures d’écran ont été faîtes. Les gendarmes sont saisis de l'affaire. SOS Racisme également. Des élus de l’opposition veulent saisir le procureur… les réactions sont vives.
© Facebook
© Facebook

Les propos peuvent être sanctionnés s'ils sont tenus publiquement

Par principe, les propos tenus sur internet sont publics. 

Mais la notion de "public/privé" est plus subtile que ça. Sur un réseau social, un message est public s'il est accessible à d'autres personnes que les "amis" de l’utilisateur. Sinon, il est considéré comme privé.

Et c’est en voyant la différence entre les sanctions que l’on saisit l’importance de cette notion de caractère "public".

Les sanctions pour injures

Lorsque l'injure n'est pas publique, la peine encourue est une amende de 750 euros maximum.

Lorsque l’injure est publique, son auteur encourt jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 22.500 euros d'amende.

La provocation à la violence raciste 

La provocation à la violence raciste est l’infraction raciste la plus souvent poursuivie devant les tribunaux.

Selon la loi, il y a "provocation" lorsque les propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard d’une personne ou d’un groupe "à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
Racisme ordinaire sur internet / © Facebook
Racisme ordinaire sur internet / © Facebook

Les sanctions pour provocation à la violence raciale

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de 1 500 euros d’amende maximum.

Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion de la condamnation.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations (et plus) sur le droit et les propos racistes sur ce site, clair et très complet.  

Mais que fait Facebook ?

Facebook s’est doté d’un système de signalement. Chaque utilisateur a la possibilité de signaler tout contenu qu'il considère comme choquant tout en restant anonyme.

Le contenu signalé est ensuite consulté par une équipe présente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Facebook a accepté de fournir à la justice française l'adresse IP des auteurs de propos haineux. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, déclarait le 25 juin 2019 que "c'[était] une énorme nouvelle".

Auparavant la justice française obtenait les adresses IP Facebook dans des dossiers relevant du terrorisme ou de la pédo-pornographie.

Le 9 juillet, l'Assemblée nationale a également approuvé largement une proposition de loi qui oblige plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visés les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

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