Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet dans le vaucluse. Pour justifier sa décision le tribunal a mis an avant "un défaut de surveillance et de vigilance" de l'établissement.
"C'est une décision assez rare et assez exemplaire qui montre combien la surveillance de ce jeune, qui demandait à sortir de prison et aurait dû être protégé, était insuffisante"
a réagi Me Olivier Morice, l'avocat des parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet. Un avocat qui a réagi suite à la condamnation de l'état par le tribunal administratif de Nîmes. pour "défaut de surveillance et de vigilance"
Mickaël Silvestre, 28 ans était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du subutex qu'il s'était procuré en plus des médicaments psychotropes qui lui étaient prescrits.
Le jeune homme avait été mis en examen pour vol à main armé et placé en détention provisoire, une situation qu'il avait du mal à supporter, il avait formulé cinq demandes de remise en liberté.
Dans son jugement le Tribunal rappelle notament que :
"L'administration pénitentiaire avait connaissance, dès son admission, de ses troubles psychiatriques graves ... et du risque très élevé qu'il porte atteinte à son intégrité physique ou commette des actes suicidaires"
Le Tribunal explique également que l'établissement avait connaissance du trafic de médicaments et stupéfiants dans la prison, notamment de Subutex, par le système du yoyo par les fenêtres des cellules, et elle n'a pas montré avoir "mis en place des mesures de surveillance ou de prévention" pour éviter qu'il ait "accès à une substance particulièrement contre-indiquée dans son cas".
La justice a condamné l'Etat à verser 6.000 euros à sa mère et la même somme à son père, en réparation de leur préjudice d'affection.
