La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre lundi sa décision à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui a fabriqué des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses, véritables "bombes à retardement" pour la santé des femmes qui les portent à travers le monde.
Elles sont des milliers de femmes à attendre le jugement de Jean-Claude Mas, patron de la société PIP qui a fabriqué des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses, que portent des femmes du monde entier.
Demain lundi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre sa décision concernant l'anicen patron de PIP.
Quatre ans de prison ferme requis
Lors du procès en appel, organisé en novembre 2015 dans le Palais des Congrès d'Aix-en-Provence pour accueillir des centaines de parties civiles, l'avocat général Pierre-Jean Gaury avait demandé queJean-Claude Mas, 76 ans, soit condamné à 4 ans de prison ferme pour fraude aggravée, et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années.Outre la prison ferme, l'avocat général avait requis une amende de 75.000 euros et l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société à l'égard de l'ancien épicier devenu, en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire, l'un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde.
D'autres procédures en cours
Le septuagénaire, qui comparaissait libre en appel, avait déjà été condamné, pour les mêmes motifs, à quatre ans de prison ferme en première instance en 2013. Après ce délibéré, son parcours judiciaire ne sera pas terminé: il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.La cour doit également rendre sa décision à l'encontre de quatre autres cadres dirigeants poursuivis et qui comparaissaient eux aussi libres. L'avocat général avait requis des peines allant de 18 mois de prison avec sursis pour le directeur technique à 4 ans, dont une partie ferme, pour le président du directoire. Des
sanctions conformes, voire légèrement supérieures, à celles infligées en première instance.
Gel maison
Au cours de son procès en appel, M. Mas avait encore martelé que son gel de silicone "maison", fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger."Escroquerie? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui ?"
avait-t-il notammentdéclaré.
"Il y a eu beaucoup de tests faits", "je suis un maniaque des tests", n'avait pas hésité à lancer l'apprenti sorcier, alors que la composition de ses gels échappait à tout contrôle, et variait au cours du temps.
"Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (...) est générateur d'un risque"
pour la santé des femmes implantées, avait souligné l'avocat général.
Jean-Claude Mas n'avait "rien d'un scientifique: son seul souci est financier", son gel étant sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter, avait-il souligné. Les prothèses PIP "craquaient" bien plus souvent que celles des autres marques, finissant pas alerter les autorités sanitaires qui découvrent
en 2010 le pot-aux-roses.
Son gel, "le meilleur du monde"
Les employés ont raconté devant la cour une entreprise entièrement soumise à son fondateur, qui ne tolérait pas la critique, et surtout pas sur son gel, "le meilleur du monde".Dans ce procès hors norme, quelque 7.000 femmes se sont portées parties civiles, évoquant pour l'une "une bombe à retardement" installée dans son corps, pour d'autres des "vies gâchées". "Ils ont fait de nous 7.000 rats de laboratoire", avait constaté, désabusée, une victime.
Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont été diagnostiqués.
