Quelles solutions pour enrayer le fléau de l'habitat indigne ?

La Tour Font del Rey, dans le quartier défavorisé de la Paillade, est connue a Montpellier pour son insalubrité. / © Xavier Malafosse/SIPA
La Tour Font del Rey, dans le quartier défavorisé de la Paillade, est connue a Montpellier pour son insalubrité. / © Xavier Malafosse/SIPA

Aujourd'hui entre 400 000 et 800 000 logements pourraient être qualifiés d'indignes en France. Près d'un an après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, un rapport parlementaire lance une série de recommandations pour enrayer le fléau.

Par Anne Philibert

En France, au moins deux millions de logements seraient insalubres ou précaires. Entre 400 000 et 800 000 sont qualifiés d'indignes. Les chiffres sont accablants. Commandé à la suite de l'effondrement des deux immeubles à Marseille le 5 novembre 2018 ,  un rapport parlementaire a été présenté avec une série de recommandations . A l'initiative du député LREM Guillaume Vuilletet, ces préconisations ont un objectif ambitieux, celui de résorber l'habitat indigne en moins d'une décennie .
 

Vers une police spéciale unique du logement


 Jusqu'à présent, 13 polices différentes et des responsabilités réparties entre le maire, le préfet et l'Agence Régionale de Santé, rendaient les procédures d'actions beaucoup trop complexes et les responsabilités trop éparpillées en cas de drame. Dans son rapport, le député propose la mise en place d'une police unique de l’habitabilité et de la sécurité des bâtiments, et uniquement de 3 ou 4 procédures.
 

Un "contrôle technique" pour les habitations

Pour rouler les véhicules doivent passer un contrôle technique. Alors pourquoi les habitations n'auraient-elles pas aussi des obligations ? Le rapport évoque aussi l'idée d'une nouvelle fiche technique d'habitabilité pour chaque logement. Un nouveau document que les propriétaires bailleurs seraient obligés de remplir, et notamment ceux qui sont payés par les allocations logements. 
 
Un habitat indigne à Roubaix
Un habitat indigne à Roubaix

 

0806 706 806 : le numéro info logement indigne

Les victimes d'un logement insalubre ou ceux qui souhaitent dénoncer un marchand de sommeil peuvent faire un signalement en composant le 0 806 706 806. Mis en place par le ministre chargé de la Ville et du Logement en septembre 2019, ce numéro vert est utile à toutes les personnes témoins d’une telle situation. Au bout du fil, un conseiller de l’Agence Départementale du Logement  signalera en accord avec l’interlocuteur le problème auprès de l’Agence Régionale de Santé.

 

 
 

Un permis de louer pour les propriétaires


En France, il existe déjà des dispositions pour protéger les locataires contre l'habitat indigne. Mais ces mesures sont encore trop peu appliquées par trop peu de municipalités.

C'est la ville de Fourmies dans le Nord qui a mis en application le permis de louer dès la fin de l'année 2017. Des communes de la couronne parisienne comme Gennevilliers, Clichy ou Mantes-la-Jolie lui ont depuis emboité le pas. Après Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne en début d'année 2019, Melun va elle aussi instaurer cette disposition de la loi Alur votée en 2014 pour lutter contre l'habitat indigne. Dès le 1er janvier 2020,  Melun imposera ainsi à tous les propriétaires un permis de louer pour garantir aux locataires un bien conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité. Les propriétaires devront demander à la municipalité une autorisation préalable à la location, accordée sur la base d'un dossier technique et d'une éventuelle visite du logement. 
 

Qu'est-ce qu'un habitat indigne exactement ? La notion recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible, immeuble menaçant, ruine, hôtels meublés dangereux. Un logement est indigne quand il présente un risque pour la santé et la sécurité des habitants. 
 

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