Un Grenoblois de 32 ans, poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme pour avoir approuvé l'attentat contre Charlie Hebdo, a été relaxé mercredi 14 janvier par le tribunal correctionnel qui a estimé que ses propos tenus au sein d'une entreprise, n'étaient pas publics.
Un Grenoblois de 32 ans, poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme pour avoir approuvé l'attentat contre Charlie Hebdo, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel qui a estimé que ses propos tenus au sein d'une entreprise, n'étaient pas publics.
Le prévenu de nationalité algérienne, établi depuis plus de 30 ans en France, a néanmoins été condamné à 6 mois de prison ferme pour port d'arme et menace de mort.
Le parquet de Grenoble avait requis deux ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt, ainsi qu'une interdiction du territoire français.
L'homme était poursuivi pour avoir dit à un de ses collègues, sur son lieu de travail, que les douze victimes de Charlie Hebdo "le méritaient", "qu'il baiserait la France et que si on lui demandait de poser une bombe il le ferait", selon son avocat Me Arnaud Lévy-Soussan.
Alors que son collègue, lecteur de Charlie Hebdo, voulait interrompre la discussion, le prévenu avait ajouté que "si ça ne lui plaisait pas, il lui trancherait la gorge avec un cutter sur le parking", selon la même source. Un cutter a par la suite été retrouvé dans sa voiture.
A l'audience de mercredi, "il a reconnu la plupart des propos et s'en est excusé", a indiqué son avocat.
Le tribunal a estimé que ses propos ne pouvaient pas être considérés comme une apologie d'actes de terrorisme car ils n'avaient pas été tenus "publiquement" mais au sein d'une entreprise, considérée comme un lieu privé.
Le parquet a fait appel du jugement. "On estime que le lieu de travail est un lieu public. C'est une discussion sur le caractère public ou non du prosélytisme", a expliqué le procureur de Grenoble Jean-Yves Coquillat.
