En 2013, 7,6 millions d'articles ont été saisis. Un phénomène amplifié par le e-commerce et qui concerne les objets de luxe mais aussi ceux de notre quotidien. Au-delà du préjudice pour les marques, les créateurs, cela peut aussi représenter un risque pour les consommateurs.
Alors qu'en 1994, 2000 articles de contrefaçon étaient saisi, le chiffre est passés à 7,6 millions en 2013.
Pourtant, d'autres saisies record avaient eu lieu en 2011 (8,9 millions).
Mais une forte baisse avait été constatée suite aux effets de l'arrêt Nokia Philips de la cour de justice européenne, réduisant le pouvoir de contrôle des douaniers qui ne peuvent saisir des marchandises contrefaites en transit sur le territoire douanier européen, quand elles ne sont pas destinées à y être commercialisées...
Du luxe aux médicaments
Même dans la contrefaçon, il y a des modes et en 2013, les médicaments ont été les contrefaçons les plus saisies, suivis des vêtements et des chaussures.- 18% médicaments
- 14% vêtements
- 5% chaussures
Regardez le reportage de Andde Irosbehere et Olivier Prax.
Saisir pour protéger des droits
La douane protège trois types de droits (propriété intellectuelle)
- La propriété industrielle : marque, dessins et modèles ainsi que le brevet
- La propriété littéraire et artistique : le droits d'auteur et droits voisins
- Les autres droits : comme les obtentions végétales, appelltions d'origine et indications géographiques.
