Nonette: Gilbert Douet reconnu victime par la Cour Européenne des droits de l'homme

Après 8 ans de procédure, Gilbert Douet, cet antiquaire arrêté à Nonette en 2005 et sérieusement blessé lors de son interpellation, a été reconnu comme victime par la Cour Européenne des droits de l'homme qui a condamné l'Etat français pour traitement inhumain et dégradant. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Après 8 ans de procédure, c'est le soulagement pour Gilbert Douet. Cet antiquaire avait été arrêté à Nonette en 2005 en marge d'une manifestation anti-OGM et avait été sérieusement blessé par les gendarmes lors de son interpellation. Ceux-ci ont été relaxés deux fois par les juges français mais la cour européenne des droits de l'homme a finalement reconnu jeudi 3 octobre Gilbert Douet comme victime et a condamné l'Etat français pour traitement inhumain et dégradant. 
Au moment des faits, Nonette était dans le viseur des faucheurs anti-OGM et quadrillée par les forces de l'ordre. Gilbert Douet avait été interpellé alors qu'il venait d'effectuer un demi-tour brutal en voiture, à l'approche du dispositif de gendarmes. Il sortait d'un restaurant et rentrait chez lui. Deux gendarmes l'avaient frappé à coups de matraque, provoquant de multiples contusions et une fracture du coude.

Un citoyen apaisé 

Gilbert Douet est un citoyen apaisé qui considère que justice lui a été rendue. L'antiquaire peut désormais mettre de l'ordre dans son bric-à-brac. Ces 8 années de combat judiciaire lui ont pris tout son temps et aussi beaucoup d'argent. En donnant raison à Gilbert Douet, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Etat français à lui verser 15.000 euros au titre du dommage moral. La CEDH considère que l'article 3 de la convention européenne a été violé: "La cour estime que le gouvernement n'a pas démontré que le recours à la force était à la fois proportionné et nécessaire."

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information