Ain: la Justice et les associations face aux agressions sexuelles entre mineurs

On a tendance à considérer les actes de violence sexuelle entre mineurs comme relevant de jeux initiatiques, ou à les nier tout simplement. Pourtant, l'observatoire de la délinquance confirme une forte augmentation du phénomène. Aujourd'hui, l'institution judiciaire tente de mieux y répondre.

Par Christian Conxicoeur

Mercredi 4 octobre, à Bourg-en-Bresse. Une des affaires du jour au tribunal pour enfants est une agression sexuelle entre mineurs: la victime était âgée de 9 ans au moment des faits, l'auteur avait 12 ans! Les actes ont eu lieu dans une maison d'enfants d'Oyonnax. Des faits terribles que la Justice est de plus en plus souvent amenée à traiter, tout comme les associations d'aides aux victimes.

A Bourg, l'affaire est plaidée à huis clos, pour permettre à la victime de s'expliquer avec son père et à l'auteur de prendre conscience de ses actes. Il écopera d'un suivi éducatif jusqu'à sa majorité. Il s'agit maintenant d'éviter qu'il devienne un délinquant sexuel une fois adulte. 

L'AVEMA, association d'aide aux victimes de l'Ain, tente désormais d'accompagner ces très jeunes agresseurs. 

Reportage Franck Grassaud et Arnaud Jacques
Ain : justice et associations face aux violences sexuelles entre mineurs
On a tendance à considérer les actes de violence sexuelle entre mineurs comme relevant des jeux initiatiques, ou à les nier tout simplement. Pourtant, l'observatoire de la délinquance confirme une forte augmentation du phénomène. Aujourd'hui, l'institution judiciaire tente de mieux y répondre. Reportage à Oyonnax (Ain) de Franck Grassaud et Arnaud Jacques, montage Sébastien Leroy. Avec les interviews de : Me Marjorie Massonnet, avocate du père d'Arthur ; Jean-Pascal Thomasset, AVEMA (association d'aide aux victimes de l'Ain)

Peut-on prononcer une peine privative de liberté à l’encontre d’un mineur ?

L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante pose le principe de la priorité des mesures éducatives. Le prononcé d’une peine doit donc être exceptionnel.

Le mineur de moins de 13 ans ne peut se voir infliger aucune peine privative de liberté.

Concernant les mineurs âgés de 13 à 16 ans, le tribunal pour enfants ne peut prononcer à leur encontre une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.

Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, il ne peut prononcer une peine privative de liberté supérieure à 20 ans de réclusion criminelle.

Cette atténuation de la peine est dénommée «excuse de minorité».

Source : www.justice.gouv.fr

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