Le Conseil d'État a rejeté ce 13 octobre 2017 le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs de Roybon. Enième épisode d'une bataille judiciaire qui dure depuis une dizaine d'années.
Le Conseil d'État a rejeté le 13 octobre le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère. Elle demandait l'annulation d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon daté du 16 décembre 2016. La Cour avait elle-même annulé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 7 octobre 2014.
Pour mieux comprendre
Tout commence le 15 octobre 2012, quand le préfet de l'Isère autorise le Syndicat Intercommunal des eaux de la Galaure à construire la canalisation d'eaux du Center Parcs. Longue de plusieurs dizaines de kilomètres.
L'association Pour les Chambarans Sans Center Parcs demande alors au Tribunal Administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté préfectoral. Mais, le 7 octobre 2014, le Tribunal rejette sa demande.
L'association saisit alors la Cour administrative d'appel de Lyon qui, cette fois, va dans son sens, en annulant le jugement de première instance.
C'est à son tour la Communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs, qui dépose un recours en cassation de cette décision auprès du Conseil d'Etat, juridiction suprême en la matière.
Le Conseil d'Etat rejette
"Le pourvoi de la communauté de communes de Bièvre-Isère n'est pas admis", indique simplement le Conseil d'État dans sa décision de ce 13 octobre.
La communauté de communes soutenait que la Cour d'appel de Lyon n'avait pas recherché si la fameuse canalisation était vraiment "susceptible d'affecter de manière significative l'une des zones du site d'importance communautaire", que les juges avaient "dénaturé les pièces du dossier" puisque, selon elle, en cas de rupture "la canalisation serait mise à l'arrêt".
"C'est une très bonne nouvelle de voir que le Conseil d'État a donné raison à la Cour administrative d'appel de Lyon", a réagi Stéphane Peron, porte-parole de l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs. "On reste néanmoins sur nos gardes", a-t-il ajouté, craignant notamment une éventuelle "tentative de défrichement" dans la forêt de Chambaran.
Un autre recours... en cours
A l'été 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé un autre arrêté préfectoral autorisant en 2014 le projet de construction du Center Parcs. Le Tribunal estimait alors que les compensations des destructions de zones humides n'étaient pas suffisantes.
En décembre 2016, la Cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement, "même en prenant en compte les surfaces supplémentaires invoquées en appel" par le groupe Pierre et Vacances qui proposait la création de 58 hectares de zones humides nouvelles.
En février 2017, Pierre et Vacances s'est pourvu en cassation auprès du Conseil d'Etat contre cette décision. Mais le juge suprême ne s'est pas encore prononcé. Le feuilleton continue.
Un long feuilleton judiciaire
Les travaux de défrichement dans la forêt au dessus de Roybon, entamés à l'automne 2014, ont été interrompus quelques semaines plus tard par des militants "zadistes" qui occupent depuis le site.
Objet de nombreux autres recours depuis son lancement en 2007, le projet de Center Parcs, d'un montant de 390 millions d'euros, prévoit la construction de 1 000 cottages, commerces et restaurants autour de l'Aquamundo, une bulle transparente maintenue à 29 degrés, avec piscine et bain à remous.
Ce complexe devrait permettre la création de 468 emplois équivalent temps plein.
