La justice a remis en liberté, jeudi, un ex-responsable moscovite détenu (à Corbas) depuis 2013, une durée qui outrepasse, selon la Russie, le "délai raisonnable" prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Il sera placé sous surveillance électronique en région parisienne.
La justice a remis en liberté, jeudi, Alexeï Kouznetsov, 54 ans, un ex-responsable moscovite détenu en France depuis 2013 pour être extradé vers la Russie, une durée qui outrepasse, selon elle, le "délai raisonnable" prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Alexeï Kouznetsov, ancien responsable des Finances de la région de Moscou, est accusé par la Russie d'avoir détourné près de 400 millions d'euros il y a plusieurs années. Il avait été interpellé près de Saint-Tropez le 5 juillet 2013 et était sous les verrous depuis.
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Détenu à la prison de Lyon-Corbas, il sera désormais placé sous surveillance électronique à Paris où il dispose d'une adresse, avec obligation de pointer au commissariat une fois par semaine et remise de son passeport aux autorités.
La cour d'appel de Lyon s'était opposée à sa remise en liberté
Après un premier examen à Aix-en-Provence, la demande d'extradition de la Russie avait été autorisée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon à l'automne 2014. Mais le gouvernement n'a toujours pas signé de décret d'extradition, M. Kouznetsov ayant déposé une demande d'asile politique en janvier 2015.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) l'a rejetée en novembre 2016 en contestant son caractère politique et la défense de l'ancien oligarque a engagé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile, toujours d'actualité. A l'audience le 30 mars, Me Martin Reynaud, son avocat, avait plaidé que rien ne pouvait justifier un délai d'instruction aussi long et que la durée de détention dépassait depuis longtemps le "délai raisonnable" prévu à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est la cour d'appel de Lyon qui avait validé son extradition et elle s'était opposée à plusieurs reprises à sa remise en liberté.
