En plein débat sur la "clause Molière", L. Wauquiez, a présenté pour la 1ère fois la brigade de contrôle de la Région, chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la pratique du français sur les chantiers. Il y a 10 jours, le préfet demandait de retirer cette clause ou la modifier.
Reportage de Sylvie Cozzolino et Laure Crozat, montage Daniel Derenne. Lieu : Saint-Chamond (Loire)
Lundi, Laurent WAUQUIEZ, a présenté pour la première fois sur le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond (42), la brigade de contrôle de la Région en charge de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français sur les chantiers.
En parallèle, il a ce jour écrit au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour lui confirmer que les clauses insérées dans les marches publics de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour lutter contre le travail détaché, seraient maintenues.
Une réponse, indirecte, au Préfet de région qui dans le cadre du contrôle de légalité des décisions de collectivités, avait demandé l'annulation de la délibération instaurant la "clause Molière" ou sa modification substantielle. " Cette clause, susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. "
Dans le même courrier, le Préfet déniait à la Région, le droit d'adopter des sanctions administratives, prérogatives de l'inspection du travail.
Lundi, Laurent Wauquiez, réaffirme sa volonté de ne pas modifier le texte, encore moins de le retirer : “Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale c’est possible" (...) J’ai saisi directement le Premier ministre pour qu’il nous apporte son soutien."
La brigade de contrôle
Composée de cinq agents de la Région à temps plein, la brigade s’appuie également sur une cinquantaine d’agents qui est chargée du suivi des opérations de construction.En cas de constat de travailleurs détachés légaux non-déclarés : la brigade sanctionnera les entreprises responsables d’une pénalité de 10 000€. S’il n’appartient pas à la Région de se substituer aux services de l’Etat, celle-ci estime qu'il lui appartient de faire respecter les dispositions contractuelles qui la lie avec les entreprises. Cette brigade de contrôle intervient dans le cadre des attributions du maître d’ouvrage sur les chantiers que la Région contrôle.
