Le projet de loi sur la réforme de Paris présenté mercredi 3 août 2016 en Conseil des ministres taille les conditions d’obtention du statut de métropole pour quatre agglomérations. Parmi elles, Dijon, en Côte-d’Or.
Mercredi 3 août 2016, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain était présenté en Conseil des ministres. Une bonne nouvelle pour quatre agglomérations : Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Dijon en Côte-d'Or.
Voilà des mois que François Rebsamen, maire socialiste de Dijon se battait pour obtenir le statut de métropole. Il est plus proche que jamais de la victoire. Pour cause, le texte présenté assouplit les conditions d'accès à ce statut.
Des conditions d'accès assouplies
Jusqu'alors, "pour prétendre à devenir une métropole une intercommunalité devait intégrer le chef-lieu de région et porter sur une agglomération de 400 000 habitants ou intégrer une bassin d'emploi de 400 000 habitants" précise t-on dans le journal Les Echos."Deux de ces villes seraient éligibles au titre de leur statut de capitale régionale"
Une troisième catégorie a donc été mise en place pour permettre à Dijon de devenir métropole. Elle peut ainsi accéder au titre grâce à son statut de capitale régionale.
"Deux de ces villes seraient éligibles au titre de leur statut de capitale régionale (Dijon et Orléans, ndlr) et deux du fait de leur nombre d'habitants (Saint-Etienne et Toujon, ndlr)", souligne Olivier Landel, délégué général de l'association France Urbaine, qui regroupe les grandes villes, métropoles et agglomérations."il n'est plus nécessaire d'avoir déjà acquis les compétences d'une métropole pour le devenir."
Acquérir les compétences des métropoles après acquisition du statut
"La différence par rapport au texte antérieur, c'est qu'il n'est plus nécessaire d'avoir déjà acquis les compétences d'une métropole pour le devenir. On peut le devenir et acquérir les compétences", résume-t-il.Par ailleurs, deux des treize nouvelles grandes régions métropolitaines créées en janvier 2016 - Centre et Bourgogne-Franche-Comté - n'ont pas actuellement de métropoles.
"Dijon et Orléans, qui en sont les capitales régionales, ont milité avec de bons arguments pour qu'il y en ait au moins une dans leur région", souligne Olivier Landel.
Une demande commune de François Rebsamen et Olivier Carré
En effet, Olivier Carré (LR), maire d’Orléans, et François Rebsamen (PS), maire de Dijon, avaient demandé conjointement au Premier ministre et au président de la République à ce que les capitales de région deviennent métropoles.François Rebsamen avait alors reçu un accord de principe de l’exécutif français.
Le projet de réforme du statut de Paris, avec son article concernant les métropoles, doit être examiné à l'automne par le Parlement.
