Une crèche avait été installée dans le hall d'accueil de la mairie de Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire. La ligue des droits de l'homme avait demandé son retrait. Le tribunal administratif de Dijon lui a donné gain de cause vendredi 23 décembre 2016.
Le Conseil d'État a déjà tranché dans plusieurs dossiers concernant des crèches.Le juge administratif suprême a notamment estimé mercredi 9 novembre 2016 que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais à condition de respecter une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.
Le Conseil d'Etat a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".
La crèche qui est au cœur du débat en Bourgogne a été confectionnée par des personnes handicapées à Bethléem en Palestine, ville jumelée avec Paray-le-Monial. Pour le maire, Jean-Marc Nesme (LR), qui n'était pas présent à l'audience ce matin, cette crèche a une valeur culturelle. "Le christianisme a eu une grande influence sur la civilisation occidentale, d’un point de vue culturel, historique, juridique… ", estime-t-il.
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"Il n’y a aucune tradition de crèche en Bourgogne", répond la Ligue des Droits de l'Homme pour qui la décision d'installer une crèche dans le hall de la mairie porte préjudice au principe de laïcité et de neutralité des services publics. "On voit bien qu’il y a une volonté délibérée du maire d’imposer des signes catholiques. D’ailleurs, il dit lui-même dans le journal municipal que "la religion doit avoir sa place", déclare Sophie Mazas, avocate de la LDH.
Le tribunal administratif de Dijon avait mis sa décision en délibéré à 14 heures. Au final, le juge des référés ordonne la suspension de la décision du maire d'installer une crèche dans les locaux de la mairie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Le juge administratif demande au préfet de Saône-et-Loire de "pourvoir à l'exécution" de cette décision.
Il condamne aussi la commune à payer 1 000 euros à la Ligue française des Droits de l'Homme.
Précisons que la mairie dispose d'un délai de 15 jours pour déposer un recours.
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"C'est absurde"
"C'est absurde", a déclaré le maire de Paray-le-Monial.
"Je ne comprends pas que le tribunal administratif ait jugé différemment à Lyon dans le Rhône et à Beaucaire dans le Gard", ajoute Jean-Marc Nesme.
"Je suis très surpris. On n'est plus dans un pays de liberté. On n'a pas le droit de penser", a-t-il ajouté. Jean-Marc Nesme a assuré qu'il paierait l'amende de 1 000 euros sur ses fonds personnels.
Le reportage de Théo Souman, Léo Pierrard, Damien Boutillet, Romy Ho-A-Chuck et Philippe Sabatier
Une crèche avait été installée dans le hall d'accueil de la mairie de Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire. La ligue des droits de l'homme avait demandé son retrait. Le tribunal administratif de Dijon lui a donné gain de cause vendredi 23 décembre 2016.
Intervenants :
-Sophie Mazas, avocate de la Ligue des Droits de l'Homme
-des habitants de Paray-le-Monial
-Jean-Marc Nesme, maire (LR) de Paray-le-Monial
Intervenants :
-Sophie Mazas, avocate de la Ligue des Droits de l'Homme
-des habitants de Paray-le-Monial
-Jean-Marc Nesme, maire (LR) de Paray-le-Monial
