Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à dédommager un agriculteur de Châtillon-en-Dunois en Eure-et-Loir qui se plaignait que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans dévastent ses champs de maïs.
La SNCF va devoir verser à l'agriculteur de Châtillon-en-Dunois la somme de 661 euros HT pour les pertes causées à sa récolte de 2013.
"Un expert a estimé que les dégâts portaient sur 8,04 hectares, sur une superficie totale de la parcelle de 9,32 hectares, et a retenu une perte à l'hectare de 0,75 tonne", précise le jugement. En revanche, le tribunal administratif a refusé d'obliger la compagnie de chemins de fer à mettre en place un grillage adapté pour protéger les cultures, comme le demandait l'agriculteur. Les juges ont estimé qu'ils n'avaient pas la compétence "de prononcer une telle injonction".
Pourquoi l’agriculteur a assigné la SNCF au tribunal ?
Les récoltes de l'agriculteur sont régulièrement attaquées par les lapins qui gambadent sur les parcelles de la SNCF. Sur ces terrains, contiguës à la voie ferrée du TGV , les animaux prolifèrent. Ce sont ensuite ces lapins qui viennent se nourrir directement dans les cultures. L’agriculteur souhaitait donc que la SNCF mette fin à ces nuisances. "
Si nous lançons une action judiciaire, ce n’est pas pour gagner de l’argent mais surtout pour faire comprendre à la SNCF qu’elle doit trouver des solutions afin de limiter la prolifération des lapins", expliquait maître Frédérique Vannier, l’avocat de l’agriculteur,
à nos confrères de l’Echo Républicain.
Que demandait l'agriculteur ?
Le plaignant demandait 1.000 € pour la réparation du préjudice subi. Selon son avocat, la SNCF avait commencé à s’intéresser au problème, mais pour lui, les mesures prises ne sont pas suffisantes. L’entretien du terrain, la chasse au furet, quelles solutions pour arrêter les nuisances ? La SNCF serait consciente du problème. Elle en pâtit elle aussi sur ses voies ferrées. Une étude, au niveau nationale, se pencherait d'ailleurs sur les problèmes liés à ces animaux.
