Alors que le Tribunal administratif de Bastia a annulé, ce jeudi, l'élection municipale d'Ajaccio, le parquet d'Ajaccio a ouvert mercredi une information judiciaire. Huit infractions sont supposées. Deux juges sont en charge du dossier.
En parallèle de la justice administrative, le recours sur l'élection municipale d'Ajaccio comporte un volet pénal. Après une enquête préliminaire de plusieurs mois, le parquet d'Ajaccio a ouvert mercredi une information judiciaire.
Deux magistrats sont désormais en charge de ce dossier. Il s'agit d'Hélène Gerhards, spécialisée dans le grand banditisme et de Lise Prenel. Les juges vont étudier les documents en lien avec les 2.380 procurations dont le nombre a considérablement augmenté au second tour.
Vu la complexité du dossier, huit infractions sont supposées :
1- Faux administratifs et usages de faux
2- Manoeuvres frauduleuses pendant l'exercice d'un vote par procuration
3- Modification d'un scrutin par manoeuvre frauduleuse
4- Obtention de suffrages à l'aide de dons ou de promesses
5- Imitation de signatures sur une liste d'émargement électoral
6- Vol
7- Recel de vol
8- Établissement d'attestations inexactes ou usage
8 infractions, de nombreuses questions
La plupart de ces infractions font suite aux différentes plaintes déposées par Simon Renucci, ancien maire d'Ajaccio.
Concernant la seconde infraction, "Manoeuvres frauduleuses pendant l'exercice d'un vote par procuration", la suspicion porte sur un nombre important de procurations qui auraient pu fausser le résultat du scrutin. L'enquête devra déterminer s'il y a eu un trafic de signatures.
A travers la quatrième infraction, "Obtention de suffrages à l'aide de dons ou de promesses" se pose la question suivante : de l'argent a t-il été distribué en échange des votes ? C'est le point essentiel de cette enquête. Dans ce cas, le Conseil Général est visé par la justice. Des bons de secours ont-ils été distribués ? Depuis le début, Laurent Marcangeli s'en défend de façon véhémente.
Les magistrats instructeurs examineront également la plainte déposé par Laurent Marcangeli et relative à la disparition de plusieurs procurations au lendemain du vote.
La justice enquêtera enfin sur deux électeurs qui auraient produit de fausses attestations utilisées par Simon Renucci devant le tribunal administratif de Bastia.
Plusieurs centaines de personnes ont déjà été auditionnées ou contactées pendant l'enquête préliminaire.
Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Bastia a de son côté prononcé l'annulation totale de l'élection. Les juges reprennent l'argument exposé la semaine dernière lors de l’audience : des manœuvres "frauduleuses" relevées sur les procurations et un nombre significatif d'émargements irréguliers "altèrent la sincérité du scrutin".
