Mouiller dans un écrin d'eau et de verdure a désormais un prix. Le Sénat a voté mardi soir en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées.
Droite et gauche se sont retrouvées sur un amendement en ce sens déposé par le gouvernement lors de l'examen en première lecture par la Haute Assemblée du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces zones marines protégées se trouvent en Corse, outremer, et également en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, a précisé la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu. Elle a ajouté que cette redevance fait partie des demandes exprimées par la collectivité territoriale de Corse.
La Corse compte deux aires marines protégées dans la Réserve naturelle de Scandola et la Reserve Naturelle des Bouches de Bonifacio.
Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion et la préservation d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat n'étaient pas couverts jusque-là.
Dans ces zones, il n'y a pas de port de plaisance, mais le gestionnaire met des mouillages à la disposition des plaisanciers. Cette redevance sera donc perçue par la collectivité gestionnaire.
Désormais tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre, dans les parties prévues pour le mouillage d'une aire marine protégée devra s'acquitter de cette redevance.
Son montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne pourra pas excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour.
Le projet de loi NOTRe devant être voté définitivement en juin, cette redevance sera mis en place au plus tard au 1er juin 2016, mais le gouvernement réfléchi à une modalité transitoire applicable dès cet été.
