Charte des langues minoritaires : une promesse difficile à tenir pour Hollande

C'était la 56ème promesse de campagne du futur président François Hollande. Mais la ratification de la charte des langues minoritaires a désormais du plomb dans l'aile alors que les parlementaires ont annoncé qu'ils étaient plutôt contre.

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François Hollande, avait annoncé en juin le dépôt d'un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la charte européenne des langues régionales, un texte mis au point en 1992 et signé par la France en 1999.

La Charte fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle.

En France, les quelque 75 langues régionales (métropole et outremer) sont de moins en moins parlées, même si quelque 90.000 personnes, soit 45% de la population adulte de l'île, déclarent s'exprimer en corse avec des proches, selon une étude de l'Insee (2004).

Mais selon le collectif Parlemu corsu, "s'il y a 50.000 personnes qui parlent bien le corse, au quotidien, cela serait déjà bien".

Problème pour François Hollande, sa ratification promise durant la campagne présidentielle doit être expressément autorisée par la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel a jugé en juin 1999 la Charte contraire à l'égalité devant la loi de tous les citoyens et au principe que "la langue de la République est le français".

Pour réviser la Constitution, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", avait écrit le chef de l'État dans un courrier envoyé à des parlementaires en juin.

Dans cette lettre, François Hollande écartait ainsi le recours au référendum. Mais il faut désormais au chef de l'Etat trouver une majorité des trois cinquièmes au Parlement pour faire adopter un tel projet de loi. Ce qui semble difficile...

Le reportage de Tiphaine Honoré, Stéphane Agostini et Jennifer Cappai

Paul Giacobbi, Président du Conseil Exécutif de Corse; Laurent Marcangeli, Député-maire d'Ajaccio (Les Républicains); Pierre Ghionga, Conseiller Exécutif en charge de la langue corse

 

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