Yvan Colonna restera donc "détenu particulièrement surveillé", d'après un arrêt de la cour d'appel administrative de Marseille. Cette décision fait suite à une requête du militant nationaliste qui contestait ce statut spécifique.
La cour d’appel administrative a tranché, Yvan Colonna restera donc "un détenu particulièrement surveillé".
La juridiction administrative vient de rendre un arrêt suite à la requête d’Yvan Colonna sur son statut de détenu particulièrement surveillé, qu’elle étudiait depuis le 13 février dernier.
La cour précise que Mr Colonna "a été inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés depuis le 7 juillet 2003". La cour "ne voit aucun atteinte au respect dû à la vie privée et familiale car cette msure n'est pas définitive et fait l'objet d'un réexamen périodique".
Yvan Colonna avait contesté ce statut en formant une requête devant la juridiction administrative qui avait accédé à sa demande une première fois. Mais le Conseil d’Etat, sur requête du Garde des Sceaux, avait cassé cette décision et l'avait renvoyé devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Selon son avocat, Me Patrice Spinosi, il s'agit d'un classement d'opportunité car "Yvan Colonna a toujours été un détenu modèle".
L'avocat n'exclut pas de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Environ 300 détenus concernés
Un détenu particulièrement surveillé est un détenu que le personnel pénitentiaire a toujours a l’œil. Il peut s’agir de personnes violentes, médiatiques, fichées au grand banditisme ou encore susceptibles de commettre une évasion.Ces détenus font l’objet d’une vigilance accrue, ils sont fouillés à chaque fois qu’ils rentrent ou qu’ils sortent de leur cellule, ils sont surveillés en promenade, leur courrier est analysé et ils sont susceptibles de changer de prison souvent.
Ce statut interdit également un rapprochement vers un établissement pénitentiaire corse. Environ 300 prisonniers en France sont inscrits au répertoire, ce chiffre évolue car chaque année plusieurs cas sont réétudiés. Parmi eux Alain Ferrandi, Petru Alessandri et Yvan Colonna membre du commando Erignac.
Yvan Colonna est actuellement incarcéré à la prison d’Arles. Il avait été condamné à trois reprises par une cour d’assise spécialement constituée pour l’assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998. Incarcéré depuis 2003, Yvan Colonna a toujours clamé son innocence.
Retrouvez l'arrêt de la cour 16MA02760
