Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté "anti-bivouac" pris par le maire de Nice, le 9 octobre dernier. Suite au recours déposé par la Ligue des Droits de l'Homme, la Justice a estimé que l'arrêté porte atteinte aux libertés individuelles.
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté "anti-bivouac" pris par le maire de Nice, le 9 octobre dernier. Cet arrêté avait pour effet d’interdire, sous peine d’amende, à des "groupes de personnes" de stationner de "manière abusive ou prolongée" dans les "rues et autres dépendances domaniales" de plusieurs secteurs de la Commune de Nice. Une atteinte à la liberté d’aller et venir selon plusieurs associations.
Suite au recours déposé par la Ligue des Droits de l'Homme et l'Association pour la Démocratie à Nice, la Justice a estimé que l'arrêté "porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu'il vise." Par ailleurs le rapport estime qu'il existe "un doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté.
En plus de la suspension de l'arrêté, la ville de Nice a été condamnée à verser 1 000 euros à la Ligue des Droits de l’Homme et à l’Association pour la démocratie à Nice.
Dans un communiqué, Christian Estrosi conteste cette décision et annonce: "j'ai demandé à nos conseils de former un pouvoir en cassation contre cette décision." Le maire de Nice prévoit par ailleurs de publier dès lundi un nouvel arrêté "permettant à la Police d’intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation."
Suspension arrêté anti-bivouac. Je rédige dès ce soir un nouvel arrêté. Et je rassure les Niçois : dès lundi matin, il s’appliquera #Nice06
— Christian Estrosi (@cestrosi) November 15, 2013
