Var : ce bébé de 8 mois n'a pas d'existence légale

A Saint-Paul-en-Forêt dans le Var, les parents du petit Nolan sont venus un jour après le délai légal à l'état civil de Grasse, la ville où il est né. Un jour trop tard pour déclarer Nolan. Il a aujourd'hui, 8 mois et n'a toujours pas d'identité légale ! 

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Nolan est né un vendredi soir vers 22h50. Les parents, comme chaque parent, n'ont que 3 jours pour déclarer la naissance. Problème, ceux du bébé sont arrivés à la Mairie de Grasse que le mardi suivant en pensant que le week-end ne comptait pas ! 

En effet, quand une maman accouche en France, la loi donne trois jours aux parents pour aller le déclarer à  l'état  civil. Passé ce délais, l'administration estime que l'enfant n'a pas d'existence légale notamment pour son nom et son prénom.

C'est cette histoire qui vient d'arriver à ce couple de Saint-Paul-en-Forêt dans le Var.

Reportage :

Intervenants : Nadine Luquet Grand-mère de Nolan, Aimelyne Roche Maman de Nolan Anne Szelag Directrice des Services à la Population de la Mairie de Grasse et Caroline Collet Agent administratif Service de l'Etat Civil de la Mairie de Grasse

Le cas de Nolan est rare mais pas totalement isolé. Sur un peu plus de 2 000 naissances par an, seules 2 procédures ont été ouvertes par le Parquet.
Même si l'enquête du juge aux affaires familiales dure plusieurs mois, les papiers tant espérés finissent toujours par arriver.

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