Les deux chasseurs avaient détruit des espèces protégées, en l'occurrence des buses variables, et ils ont été condamnés à des amendes et au retrait de leur permis de chasse.
Voici le communiqué de la LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux, qui se fé&licite de ces condamnations :
"Les faits se sont déroulés entre 2012 et 2013. A Chatenois, dans le Jura, deux chasseurs, dont l’un était Vice-Président de l’Association communale de chasse agréée (ACCA) et administrateur de l’Association de piégeurs agréés du Jura, ont été reconnus coupables de destruction d’espèces protégées. Dans le but de favoriser un élevage de perdrix et de faisans destinés à la chasse de loisirs, des pièges avaient été disposés pour capturer et tuer les buses variables, espèce sauvage et strictement protégées par la loi. L’installation des pièges appartenant à l’un des deux chasseurs permettait au second d’achever à coup de bâton les oiseaux sauvages.
A l’issue du procès qui s’est déroulé à la fin du mois de janvier 2015 au tribunal correctionnel de Dole, les deux chasseurs ont été condamnés à de lourdes amendes, au retrait de leurs permis de chasse et même, pour celui qui a été surpris en train de tuer des buses variables avec un bâton, à de la prison avec sursis.
Ils ont en outre été condamnés à verser 3500 euros de dommages et intérêts aux 6 associations de protection de la nature qui se sont portées parties civiles dans ce procès, dont bien sûr la LPO Franche-Comté.
Ces faits ne sont pas sans rappeler l’extraordinaire affaire de destruction d’espèces protégées en bande organisée dont est accusée la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône et dont l’audience est attendue prochainement."
