Mariage suspendu entre les com-com de Métabief et Mouthe

Le tribunal administratif de Besançon a suspendu le mariage entre les deux communautés de communes du Haut-Doubs. C'est ce qu'avaient demandé les élus concernés. La préfecture annonce qu'elle fait appel...

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs ne se marie donc pas avec celle des Hauts-du-Doubs, autrement dit , entre Métabief et Mouthe. Gérard Dèque, maire de Métabieg et président de la com-com du Mont d'Or et des Deux Lacs avait saisi le tribunal administratif.
Cette fusion forcée avait pris effet le 1er janvier 2017. Elle est donc suspendue.
Mais on apprend en toute fin de journée que, comme il est dit dans le reportage, lapréfecture du Doubs fait appel de la décision du tribunal administratif.

Reportage : L. Thiery, JL Saintain, D. Perron et A. Baudrand Avec en interview : Gérard Deque, Président de la Communauté de Communes du Mont d'Or et des 2 Lacs Jean-Marie Saillard, Président de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs


Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité