Lundi 27 février 2017, la Cour d'appel de Nancy a tenu audience sur le dossier de la remise en état du Bois Lejuc, après son défrichement par l'Andra jugé illégal en 1ère instance.
La Cour d’appel de Nancy a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2017.
Lundi 27 février 2017, la cour d'appel de Nancy a étudié le dossier du défrichement par l'Andra du Bois Lejuc, près de Bure.
Un défrichement réalisé à l'été 2016 après une cession du lieu. Une cession de terrain par le conseil municipal de Mandres, attaquée elle aussi devant la Justice, et sur laquelle le tribunal administratif rendra son arrêt demain matin...
Delai supplémentaire demandé par l'Andra
En première instance, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait condamné l'Andra à la remise en état du Bois Lejuc, estimant que les travaux qui y avaient été réalisés (défrichement de 7 hectares de feuillus et mise en place d'un mur en béton) avaient été fait sans les autorisations nécessaires..L'Andra avait 6 mois pour régulariser cette situation ou remettre le site en état. Elle avait fait appel et déposé en parallèle, le 1er décembre dernier, un dossier d'autorisation de défrichement auprès de la préfecture de la Meuse.
La préfecture avait deux mois pour donner son accord. Faute de réponse au 1er février, et c'est le cas (aucun arrêté n'a été pris), le défrichement est implicitement refusé. Et l'astreinte financière qui accompagnait le jugement du TGI de Bar-le-Duc est donc en vigueur depuis le 2 février..
L'Andra s'est donc présenté ce lundi à l'audience à 14h, en situation de ne pas avoir rempli l'obligation de remise en état. Et a demandé un délai supplémentaire pour la réaliser.
De son côté, Me Etienne Ambroselli, au nom des associations anti-nucléaires et environnementales, a demandé la confirmation du jugement de première instance rendu par le TGI de Bar-le-Duc exigeant la remise en état du bois Lejuc.
La Cour d’appel de Nancy a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2017.
Etude d'impact à refaire
L'audience de ce lundi 27 février 2017 a été l'occasion d'apprendre que la première étude d'impact déposée auprès de l'autorité gouvernementale devenait caduque en raison d'une pièce qui n'avait pas été prise en compte, celle de l'état des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Par conséquent, une nouvelle étude d'impact devrait être déposée par l'Andra.estime Me Ambroselli.Une situation très surprenante,
A qui appartient le Bois Lejuc ?
Le dossier du Bois Lejuc va s'enrichir d'une nouvelle séquence mardi 28 février : le tribunal administratif de Nancy va rendre son arrêt sur la légalité de la cession à l'Andra du Bois Lejuc, par la commune de Mandres.Si cette cession est annulée, l'Andra devra quand même, si elle est condamnée à la remise en état du site le 22 mai prochain, remettre en état un bois qui ne lui appartient plus...
Mais le dossier ne s'arrêtera pas là. Car si le projet CIGEO est maintenu, l'Andra entend bien récupérer le bois Lejuc. Et pourrait alors demander à la préfecture de la Meuse l'expropriation du terrain.
Une expropriation qui serait bien sur attaquée en justice par les anti-CIGEO...
Localisation du Bois Lejuc :
