Deux audiences judiciaires en lien avec le Bois Lejuc se tiennent lundi 27 et mardi 28 février 2017. Elles concernent la cession et la remise en état du site, situé en surface du laboratoire lié au projet CIGEO d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).
Le Bois Lejuc, situé en surface du laboratoire lié au projet CIGEO d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), va de nouveau être sous l'éclairage de la Justice en ce début de semaine avec deux audiences, lundi 27 et mardi 28 février 2017.
Les tribunaux vont se pencher sur le défrichement illégal du site par l'Andra lundi, puis la cession du bois le lendemain.
Au programme des audiences :
- Lundi 27 février : audience en appel sur le défrichement illégal effectué par l'Andra à l'été 2016. Le 1er août 2016, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), saisi en référé, avait déclaré illégal le défrichement des 7 ha de feuillus dans le Bois Lejuc réalisé par l'Andra, défrichement préalable aux travaux préparatoires à CIGÉO et à la construction d'un mur de béton. L'Andra avait 6 mois pour régulariser cette situation ou remettre le site en état. Elle a fait appel. C'est cet appel qui est étudié ce lundi.
- Mardi 28 février, le Tribunal administratif de Nancy doit se prononcer sur la légalité de la délibération à l'issue de laquelle le Bois Lejuc a été cédé à l'Andra par la commune de Mandres-en-Barrois. Quatre habitants ont déposé un recours contre cette délibération et les conditions dans lesquelles elle s'étaient déroulée à 6 heures du matin. Lors de l'audience, le 31 janvier, la rapporteure publique a proposé l'annulation de cette délibération.
A noter un troisième rendez-vous judiciaire. Le 23 mars prochain, la cour d'appel de Versailles doit se prononcer sur la décision de l'Andra de ne pas révéler la présence d'une ressource géothermique sur le site de Bure. Selon les associations qui portent le diossier, l'Andra l'aurait volontairement dissimulée pour que ne soit pas remis en cause l'implantation de CIGEO.
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