La mauvaise situation économique coûte cher aux départements. Dans l'Eure, il a dû verser sur 6 ans 102 millions d'euros supplémentaires non compensés par l'Etat. Sébastien Lecornu et Eric Ciotti, président du département des Alpes-Maritimes réclament justice
Sébastien Lecornu et Eric Ciotti sont aux avant-postes de la fronde des présidents de département. Ils ont déposé en novembre un recours devant le tribunal administratif et formulé aussi une question prioritaire de constitutionnalité. Objet : la lourde charge du revenu de solidarité active, qui n'est plus compensée totalement par l'Etat.
En France, le dépassement non compensé est estimé à 4 milliards pour 2015.
Le RSA dans l'Eure
C'est un revenu minimum pour des personnes sans travail et aussi un complément de revenu. L'Eure fut le premier département à l'expérimenter.
Les départements face à la crise économique et sociale
Ce 2 mars, dans un communiqué les deux élus "le Républicains" expliquent qu'ils vont faire appel du refus du tribunal d'accorder la question prioritaire de constitutionnalité (portant sur la libre administration des collectivités).
Ils mettent aussi en garde le premier ministre avant les négociations sur la charge du RSA :
"Si l’État devait reprendre à son compte le financement du RSA, cela devrait se faire sur la base des financements qu’il accordait aux Départements pour exercer cette mission de solidarité, sans en profiter pour ponctionner davantage les Départements sur leurs ressources propres. Les moyens ainsi dégagés permettraient aux Départements de conduire de véritables politiques d’insertion au profit des allocataires."
Eric Ciotti et Sébastien Lecornu refusent le marché de dupe proposé par le Premier ministre et lui demandent une nouvelle proposition conforme à l’exigence de solidarité nationale afin de conforter le rôle d’insertion sociale des Départements."
