Une augmentation des trafics liés à l'automobile a été constatée en France l’an dernier. Gendarmerie et police ont donc décidé de reconduire dans le Tarn une vaste opération de contrôle sur le modèle de celle déjà menée en juin 2014.
Les enquêteurs ont poursuivi cette semaine dans le Tarn leur enquête sur un marché parallèle de voitures d'occasion, souvent des véhicules accidentés remis illégalement en état puis revendus.
Cette opération, débutée mardi 20 janvier 2015 en zone Gendarmerie est dirigée par ces forces de sécurité intérieure rassemblées au sein d une «Cellule Anti-Cambriolages». Elles ont également sollicité les services d'autres administrations, principalement la brigade de contrôle et de répression de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP). Les contrôleurs de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et des Directions Régionales de l'environnement (DREAL) sont aussi ponctuellement associées au sein d’un Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF). Outre le respect des lois encadrant la vente d’automobile, l'emploi de main d’œuvre autorisée ou la conformité avec les règles environnementales sont donc également contrôlés.
EN VIDEO / le reportage de France 3 Tarn
Prison ferme et interdictions d’exercer une activité commerciale
En mars 2010, un revendeur de pièces automobiles était tué par arme à feu dans son garage de Colayrac Saint-Cirq (Lot-et-Garonne). L'enquête de gendarmerie avait permis d’établir que ce professionnel réputé vendait des pièces volées ou contrefaites à certains de ses «confrères» pour remettre sur roues des véhicules accidentés et même quelquefois jugés irréparables.Des investigations complémentaires avait aussi permis de mettre au jour un véritable marché occulte de la pièce automobile d’occasion concernant l’ensemble du sud-ouest avec notamment des ramifications dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Outre le meurtre, les chefs d’inculpations retenus contre les protagonistes en disent long : recel de biens provenant d'un vol, escroquerie, tromperie sur la nature et l'origine d'une marchandise, altération frauduleuse de la vérité dans les contrats de vente, blanchiment et abus de confiance…Des dizaines de voitures accidentées mais « refaites » à partir de pièces issues du marché occulte avaient été revendues en toute illégalité avec des papiers assurant la conformité… eux aussi maquillés !
En 2012 et 2013, des peines de prison fermes avaient été prononcées mais aussi de longues peines de sursis avec mise à l'épreuve, des interdictions d'exercer une activité commerciale et bien sûr – pour la vingtaine de pseudo-professionnels poursuivis - des obligations d'indemniser les acheteurs qui pensaient avoir acheté des véhicules, d’occasion certes mais bénéficiant néanmoins de la garantie de conformité offerte par l’achat chez un professionnel.
Depuis lors, des opérations de contrôle des revendeurs d'objets mobiliers (ROM) spécialisés dans le négoce des véhicules sont régulièrement menées en Midi-Pyrénées.
