L'avocat de Gérard Trémège, maire de Tarbes, mis en examen en avril pour "favoritisme, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence", a demandé à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) la nullité de la procédure contre son client.
Me Didier Seban, avocat de Gérard Trémège, le maire de Tarbes a estimé qu'il s'agissait d'une "procédure inéquitable" lancée contre son client, s'appuyant sur le fait qu'il lui soit impossible d'accéder au dossier. Le maire, membre du parti Les Républicains, "a demandé en vain à avoir accès au dossier durant les deux premières années de la procédure. On ne lui en a pas donné la possibilité", a affirmé Me Seban.
"Pire encore, durant sa garde à vue et le jour de sa mise en examen, le dossier n'a pas été mis à sa disposition au mépris du code de procédure pénale, alors que par ailleurs publicité en a été faite pour le reste du monde", a encore affirmé l'avocat. "Il n'a pas pu se défendre. Nous ne l'avons eu que trois semaines après", a-t-il ajouté.
Me Seban a aussi dénoncé le dessaisissement du Parquet de Tarbes pour celui de Pau, dans le département voisin, alors que l'enquête préliminaire avait été menée par le parquet de Tarbes. Cette décision, a ajouté l'avocat, "a rendu encore plus difficile l'accès au dossier".
De son côté, l'avocat général a demandé la confirmation de la procédure "de A à Z", après la demande adressée mardi dernier par la défense. L'affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue mardi prochain, a indiqué l'avocat. En cas de refus, il pourrait se pourvoir en cassation.
En juin, Me Sedan a demandé la levée du contrôle judiciaire de M. Trémège devant la même chambre et celle-ci avait accordé à son client un allégement des contraintes. Ce dernier se trouvait sous contrôle judiciaire alors qu'il était autorisé à poursuivre son mandat de maire.
Le maire a toujours contesté les charges de "prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif au profit d'entreprises locales". Il avait toutefois reconnu des "erreurs possibles dans la passation de marchés publics", indiquait son avocat en avril dernier.
La compagne du maire, Isabelle Bonis, avait alors aussi été placée en garde à vue, de même que des collaborateurs de la municipalité, un architecte et par la suite trois chefs d'entreprise. Ils avaient été laissés libres sous contrôle judiciaire.
