La cour administrative d'appel de Douai a condamné l'Etat à verser 78.000 euros à la famille d'un détenu atteint de troubles psychiatriques, qui s'était suicidé en 2006 à la prison de Loos (Nord), a-t-on appris mardi auprès de l'Observatoire international des prisons (OIP).
"Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Douai sanctionne l'absence de surveillance particulière mise en place pour cet homme, dont "la gravité de l'état psychiatrique" était pourtant "connue de l'administration"", indique l'OIP dans un communiqué, précisant que l'arrêt avait été rendu le 7 mai.Cette décision vient "clore une procédure de plus de sept années et un véritable parcours du combattant pour la famille, afin que soit reconnue la responsabilité de l'administration pénitentiaire dans ce décès", note l'OIP.
A partir de 1982, Zinédine H. souffrait de troubles psychiatriques ayant donné lieu à plusieurs séjours en hôpital. En 2002, il était condamné à sept ans d'emprisonnement et incarcéré. En prison, son état mental se dégradait et en 2006 le directeur de la prison de Loos signalait que le détenu "n'a(vait) plus sa place en milieu carcéral".
Le 20 janvier 2006, le détenu était finalement hospitalisé d'office, mais en raison des craintes ressenties par le personnel soignant, il passait trois semaines dans une chambre fermée, attaché et ne pouvant recevoir aucune visite, selon la même source.
De retour en prison, il mettait fin à ses jours en se pendant dans sa cellule. Selon l'observatoire, la cour a sanctionné "l'absence de surveillance spéciale" et le fait que le détenu "n'avait pas été informé par l'administration qu'il devait être finalement transféré (...) dans un service spécialisé dans l'accueil des détenus psychotiques".
A l'été 2014, le tribunal administratif de Lille avait déjà condamné l'Etat pour "faute" après le décès en 2007 d'un détenu, également à la prison de Loos, à la suite de plusieurs crises d'épilepsie.
