Roubaix : deux arrêtés anti-mendicité et regroupement annulés par la justice

Deux arrêtés anti-mendicité et anti-regroupement pris par la ville de Roubaix en mars 2015 ont été définitivement annulés par le tribunal administratif de Lille, dans un jugement dont l'AFP a obtenu une copie mercredi.

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Contestés par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ces arrêtés avaient déjà été suspendus en référé à l'été 2015 avant ce jugement sur le fond. Le maire Les Républicains de Roubaix Guillaume Delbar avait interdit par deux arrêtés en date du 12 mars 2015 le regroupement de personnes entre 17H00 et 06H00, ainsi que la mendicité, dans deux des secteurs de la commune du 14 mars au 27 septembre 2015.

Dans ses décisions du 22 septembre, le juge administratif estime que le maire de Roubaix "ne démontre pas l'existence d'un risque d'atteinte à l'ordre public lié au regroupement de personnes dans ledit secteur, susceptible de justifier l'interdiction d'attroupement sur l'ensemble des lieux énumérés dans l'arrêté attaqué et pour une durée de plus de six mois".

Il met en avant le même argument pour la mendicité. "Cette décision nous satisfait pleinement : c'est le rappel des règles élémentaires et du droit fondamental. La liberté est la règle, les mesures de police l'exception", a commenté auprès de l'AFP Marie-Hélène Calonne, l'avocate de la LDH.

En plus de leur annulation, le tribunal condamne la ville de Roubaix à verser 1.000 euros à la LDH. Contactée par l'AFP, la mairie n'était pas disponible pour commenter cette décision.

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