La “clause Molière” défendue par le président de la Normandie fait débat

Photo d'archive: Hervé Morin sur un chantier en 2013 / © WOSTOK PRESS/MAXPPP
Photo d'archive: Hervé Morin sur un chantier en 2013 / © WOSTOK PRESS/MAXPPP

La Normandie, comme plusieurs régions de droite, a décidé d'imposer l'usage du français sur les chantiers dont ils sont les maîtres d'oeuvre. Cette mesure est contestée par plusieurs syndicats, le patronnat et des responsables politiques.

Par avec AFP

En novembre 2016, Hervé Morin annonçait l'adoption par la Région Normandie de plusieurs mesures visant à lutter contre le dumping social sur les chantiers publics. Parmi celles-ci, la "clause Molière", imposant l'usage de la langue française sur ces chantiers, une mesure pour "lutter contre l'usage massif de travailleurs détachés", déclarait le président de Région.

La Normandie n'est pas un cas isolé : d'autres collectivités, dont plusieurs régions principalesment de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-alpes) ont fait ce choix. Un choix qui est aujourd'hui contesté par plusieurs organisations syndicales et responsables politiques.

Si la mesure est saluée par la Capeb (artisans du bâtiment), au nom de la lutte contre le "dumping social", elle est en revanche contestée par le Medef. "Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro", a averti  Pierre Gattaz, conspuant les dérives "communautaire ou nationaliste".

"Purement électoraliste"

La CFDT a fustigé une mesure qui "ne règle en rien la question du travail illégal", tandis que la CGT a dénoncé une intention "purement électoraliste" visant à marcher sur "les traces du Front national", partisan de la préférence nationale.

Marine Le Pen a pour sa part estimé sur RFI que "c'est du patriotisme honteux. Comme on n'ose pas dire clairement les choses et demander la suppression de la directive détachement des travailleurs (...), on prend des chemins contournés".

En Ile-de-France, le groupe MoDem s'est opposé à cette mesure, car elle vise aussi "nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française".


"Piège du repli nationaliste"


Élisabeth Morin-Chartier (PPE, droite européenne), rapporteur sur la révision de la directive des travailleurs détachés au Parlement européen, a mis en garde son camp face au "piège du repli nationaliste". Il serait "irresponsable de conduire notre pays dans cette impasse juridique", fait remarquer l'eurodéputée dans un courrier récent à François Fillon, candidat de la droite à l'Élysée.

La clause "est politiquement douteuse et juridiquement inutile", a appuyé le ministère du Travail, interrogé par l'AFP. Les opposants à cette pratique, jugée "discriminatoire" par les ministres Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuelle Cosse (Logement), font remarquer que les collectivités n'ont pas le pouvoir d'effectuer des contrôles, ni d'imposer des sanctions.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l'ancien préfet a demandé à Laurent Wauquiez (LR) de revoir sa copie, ce qu'il a refusé. Dans un entretien au jdd.fr, le président de région a estimé que François Fillon, qui n'a pas inclus la clause Molière dans son programme, devait "faire attention à ne pas se couper du terrain s'il veut l'emporter".

200 000 travailleurs détachés français 

Au-delà des questions politiques et juridiques, les opposants à la clause Molière s'inquiètent d'un possible retour de bâton "pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200 000 à l'étranger", d'après Mme Morin-Chartier. "Que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l'expertise française sous prétexte qu'elle ne maîtriserait pas la langue nationale ?" s'interroge-t-elle.

Encadré par une directive de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en respectant le salaire minimum du pays d'accueil notamment, mais en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Souhaitant harmoniser les conditions de travail dans l'UE, au regard des nombreux détournements constatés (non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, durées maximales de travail dépassées...), la Commission européenne a entrepris de réviser la directive.


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