Ce matin, le tribunal administratif se prononcait sur la poursuite ou non du projet de ferme de taurillons à Coussay-les-Bois. Tout a été annulé.
L'arrêté de permis de construire, délivré par la préfecture de la Vienne le 22 juillet 2015 à la SCEA Les Nauds pour la construction d'une unité de méthanisation est annulé. L'Etat devra verser 1200€ à la commune de Coussay-les-Bois.
Même décision pour l'arrêté du permis de construire du 26 mai 2015 concernant trois batiments. Dans ce volet aussi, l'Etat devra aussi verser 1200€ à la commune.
Pour ce qui est de l'exploitation, l'arrêté de la prefecture de la Vienne en date du 2 Août 2016 autorisant la SCEA Les Nauds à exploiter un élevage de bovins en engraissement au lieu-dit "Les Paturelles" est lui aussi annulé.
L'Etat devra verser à l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussat-les-Bois la somme de 2000€, à partager avec la commune.
Rappel des faits
Dès l'ouverture de l'enquête publique le 4 janvier 2016, les opposants au projet de ferme usine avaient déposé des recours. Et régulièrement des manifestations ont eu lieu sur le site, et même après le début des travaux. : menace pour l'environnement, risque de pollution de l'eau, implantation de l'usine dans une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique.
Ces arguments pointés par les opposants ont tardé à porter. Alors que le maire de la commune avait refusé le permis de construire, les sous-préfets de Montmorillon et Châtellerault avaient autorisé les travaux.
L'autorisation d'exploitation était validée par la préfecture de la Vienne en août 2016.
Le 7 juin 2017, lors de l'audience au tribunal, le rapporteur public dans ses recommandations reprennait les arguments des opposants sur la trop grande proximité d'une nappe phréatique, sur l'implantation en zone naturelle.
Il allait même plus loin en affirmant que le dossier démontrait une incompétence technique et surtout une absence de montage financier qui le rendait très fragile. Il jugeait donc recevables toutes les requêtes des opposants demandait l'annulation du permis de construire et de l'autorisation d'exploitation.
Le tribunal administratif a donné raison ce matin aux opposants du projet.
