Véolia a été condamné à une amende de 19 000 euros pour avoir coupé l’eau dans le logement d’une personne handicapée pendant plus de deux ans. La personne âgée de 41 ans, handicapée à 75%, vit à Salles-d’Aude dans l’Aude.
Veolia a été condamné à une amende de près de 19.000 euros pour avoir coupé l'approvisionnement en eau dans le logement d'un client de Salles-d'Aude dans l'Aude.
Jean-François Deloffre, handicapé à 75%, a été privé d'accès à l'eau courante d'août 2014 à février 2017, pour un impayé de 200 euros :
Mon état de santé s'est dégradé, pendant deux ans, tous les jours j'ai dû aller remplir des bidons d'eau sur la place du village
C'est grâce à l'association France Libertés que Jean-François se décide à entamer des démarches.
Veolia devra verser 19 000 euros à la victime et à l'association porteuse de la plainte.Pour justifier l'importance de la somme, la décision met en avant "la durée de la privation d'eau" - 30 mois - et le "handicap" de cet homme de 41 ans.
Le reportage de P. Justice / M.-C. Roth / M. Brossard / A. Dupont / J.-A. Balcells / C. Zagarolli / A.Grellier/ F.Guibal / L. Hauville
Véolia a été condamné à une amende de 19 000 euros pour avoir coupé l’eau dans le logement d’une personne handicapée pendant plus de deux ans. La personne âgée de 41 ans, handicapée à 75%, vit à Salles-d’Aude dans l’Aude.
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©France 3 LR
Les coupures d'eau dans une résidence principale sont interdites depuis une loi de 2013 et son décret d'application de février 2014, et cela même en cas d'impayé.
Contacté par France Inter, Veolia "prend acte de la décision rendue par le TGI de Nanterre et tient à présenter ses excuses à la victime pour le préjudice qu’il a subi".
L'entreprise rappelle qu'elle gère "7,4 millions d’abonnés en France ce qui rend malheureusement possible une erreur aussi regrettable soit-elle".
Et la société précise avoir donné "des consignes internes claires" auprès de ses équipes opérationnelles partout en France. Veolia précise qu'elle "n’effectue pas de coupures d’eau dans les résidences principales".
Le groupe de gestion de l'eau a également été condamné à verser une somme de 3000 euros par le tribunal de Toulon, à une toulonnaise âgée d'une cinquantaine d'années, et handicapée elle aussi. Des retards de paiement et des impayés sont à l'origine de cette coupure d'eau qui a eu lieu à plusieurs reprises.
Ce n’est pas la première fois que l’entreprise est condamnée pour avoir réduit le débit d’eau dans un logement.
