Avoir des droits, c'est aussi avoir des devoirs et l'un de ces devoirs, c'est de ne pas tricher. Cette maxime, le département des Alpes-Maritimes en a fait l'un des axes de sa politique en matière de solidarité, notamment pour le RSA, le Revenu de Solidarité Active.
La plupart des 25.000 bénéficiaires sont honnêtes bien sûr, mais le Département 06 sanctionnne ceux qui ne le sont pas.
Un bilan vient d'être fait : trente-deux millions d'euros économisés en cinq ans, dont dix millions déjà en 2016 : les chiffres dévoilés hier par le président du Département Eric Ciotti attestent que la détection des fraudes paie >> Voir le bilan détaillé.
Le département des Alpes-Maritimes avait innové en créant en juillet 2011 une brigade "anti-fraude". Composée de sept agents, elle est chargée de détecter les anomalies, traiter les dossiers, qualifier les fraudes et, si besoin, les sanctionner. En novembre 2015, le dispositif s'était encore étoffé.
Reportage :
Entre novembre 2015 et août 2016 :
- 2.302 personnes ont été convoquées
- 481 ont fait l’objet d’une procédure de suspension du RSA pour absence à convocation (33 %) .
- 110 personnes ont vu leur droits RSA suspendu pour non respect du contrat d’engagement réciproque, en refusant notamment plus de 2 offres raisonnables d’emploi .
- 1.125 contrôles ont été demandés à la section lutte contre la fraude en raison de suspicion de fraude.
