En 2010, un policier tue un homme au Flash-Ball, première et unique bavure mortelle, recensée en France, commise avec cette arme présentée comme non létaIe. Il doit être jugé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Le gardien de la paix, Xavier Crubezy, devra répondre "d'homicide involontaire", un délit passible de trois ans de prison au maximum. Le 12 décembre 2010, il avait voulu maîtriser Mustapha Ziani, résident d'un foyer de travailleurs des quartiers Nord de Marseille, en tirant sur lui au niveau du thorax avec son Flash-Ball, une arme qui projette à très grande vitesse des balles de caoutchouc. Mustapha Ziani venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau, s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. Il est décédé le lendemain d'un arrêt cardiaque.
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4 METRES DE DISTANCE AU LIEU DES 7 REGLEMENTAIRES
L'enquête a démontré que le policier avait utilisé son Flash-Ball à environ 4,40 mètres alors qu'il avait été formé à son usage et qu'une note de la Direction générale de la police nationale exige une distance minimale de 7 mètres. Des médecins ont établi que le décès était bien la conséquence "directe et exclusive" du choc thoracique. Cette audience doit se tenir au terme d'un marathon judiciaire, ponctué de rebondissements, qui était remonté jusqu'à la Cour de cassation. L'enjeu : savoir s'il s'agissait d'une violence volontaire ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner, crime passible de la cour d'assises, ou d'un homicide involontaire.
Un premier procès s'était tenu fin 2014, en correctionnelle. Le policier avait raconté avoir tiré pour "faire redescendre en pression" Mustapha Ziani, qui était comme "tétanisé" dans sa petite chambre. Le procès avait tourné court, les magistrats jugeant que l'affaire relevait des assises.
42 BLESSES GRAVES ET UN DECES
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a eu le dernier mot fin 2015, les contredisant et renvoyant l'affaire en correctionnelle. Elle a souligné que le policier n'avait certes pas tiré dans les règles de l'art, mais n'avait pas agi pour blesser ou tuer : son tir de Flash-Ball avait pour but unique de "neutraliser Mustapha Ziani", selon la chambre. Ce procès est attendu par les tenants d'une interdiction des lanceurs de balles de défense, la famille d'armes à laquelle appartient le Flash-Ball. Ce dernier est particulièrement décrié pour son imprécision lors du tir. Censé provoquer l'équivalent d'un KO, ce gomme-cogne qui tire à la vitesse de 360 km/h, est régulièrement accusé de provoquer de graves blessures à la tête.
L'Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), qui demande l'interdiction de ces armes, a constaté que le Flash-Ball était de moins en moins utilisé dans la police nationale, au profit d'autres lanceurs, mais s'inquiète de sa banalisation dans les polices municipales. "Ce sont des armes qui tuent, notamment à courte distance, et elles sont utilisées avec bien moins d'inhibition" qu'une arme à feu, souligne auprès de l'AFP Aline Daillère, chargée du dossier chez l'ACAT. L'association recense 42 blessés graves
et un décès suite à l'usage de lanceurs de balles de défense, dont les Flash-Balls, depuis leur introduction en France.
Quelques procès se sont tenus jusqu'à présent: un policier a été condamné, en avril 2015 à Bobigny, à un an de prison avec sursis pour "violences aggravées" pour avoir provoqué de graves blessures au visage d'un jeune avec un lanceur de balles de défense (LBD 40). Il attend une décision en appel. Le 16 décembre 2016, trois autres policiers ont été condamnés à Bobigny à des peines de 7 à 15 mois avec sursis pour avoir blessé au Flash-Ball quatre manifestants, dont l'un avait perdu un oeil.
