Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l'élection, il y a un an dans un contexte de crise de gouvernance, du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). L'élection d' Emmanuel Imberton était contestée par son prédécesseur Philipe Grillot, qui recouvre ses fonctions.
L' élection était intervenue deux semaines après la démission de neuf des dix membres composant alors le bureau de la CCI de Lyon, dans la foulée de propos controversés tenus par M. Grillot dans la presse. Elu le 7 janvier 2011 pour cinq ans, celui-ci avait ouvertement remis en cause l'intérêt des CCI régionales en se disant "ulcéré" par la réforme de la régionalisation des chambres de commerce, "aussi mal préparée que mal appliquée", et en dénonçant "l'inflation des coûts du système consulaire".
L'élection d'Emmanuel Imberton, le 2 décembre 2013, était donc contestée par Philippe Grillot. Le rapporteur public avait recommandé son annulation à l'audience, le 14 novembre, en évoquant "un vice de procédure".
Ce jugement fait recouvrer ses fonctions à M. Grillot. Les parties ont deux mois pour éventuellement faire appel qui ne sera pas suspensif.
Le Medef et la CGPME avaient aussitôt fait part de leur "profond désaccord tant sur le fond que sur la forme" avec M. Grillot. "Ses propos mettent en péril l'institution, il n'y a donc par d'autre revirement possible qu'un changement de présidence à la CCI", avaient écrit les deux organisations patronales dans un communiqué commun.
L'élection d'Emmanuel Imberton, le 2 décembre 2013, était donc contestée par Philippe Grillot. Le rapporteur public avait recommandé son annulation à l'audience, le 14 novembre, en évoquant "un vice de procédure".
Ce jugement fait recouvrer ses fonctions à M. Grillot. Les parties ont deux mois pour éventuellement faire appel qui ne sera pas suspensif.
