La député PS du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune vient d'être missionnée par le Premier ministre sur la réforme des dotations de l’Etat aux Collectivités locales. Une mission de cinq mois conduite avec Jean Germain, sénateur PS d’Indre-et-Loire.
Elle était notre invitée jeudi soir.
La député PS du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune vient d'être missionnée par le premier ministre sur la réforme des dotations de l’état aux collectivités locales. Une mission de cinq mois conduite avec Jean Germain, sénateur PS d’Indre-et-Loire. Elle était notre invitée jeudi soir. La députée a répondu aux questions de Sandrine Montero.
France 3 Auvergne : En quoi consiste ce travail ?
Christine Pires-Beaune : C'est une mission qui concerne toutes les allocations que verse l'état aux collectivités dans le but de les rendre plus lisibles et plus justes. L'enjeu est important, on parle de sommes très importantes, 52 milliards d'euros versés par l'état aux collectivités !
Vous allez travaillez plus particulièrement sur la DGF, la dotation globale de fonctionnement, c'était 40 milliards d'euros en 2014. C'est la plus importante contribution versée par l'état aux collectivités. Vous parliez d'injustice, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, estime aussi qu'elle complètement illisible, pourquoi ?
Vous parlez de dotation globale de fonctionnement, de DGF, mais derrière ce mot barbare il y a 18 dotations, il y a 18 enveloppes ! Rien que ça déjà c'est compliqué. Chacune de ces enveloppes a des composantes multiples, elles-même basées sur des critères multiples et différents. Il faut donc mettre de la simplicité pour que les élus eux-mêmes comprennent et qu'ils n'aient plus ce sentiment d'être dépossédés.La dotation globale de fonctionnement est complètement illisible.
Un exemple des disparités qui existent ?
Un exemple tout à fait comparable. Le piège c'est de comparer des choux et des carottes.
La commune de Lourdes c'est 501 euros par habitants et la commune de Saran 112 euros par habitants. On est là sur une échelle de un à 4,2. C'est des communes qui ont à peu près la même population 15 000 habitants. Mais on peut aussi citer des petites communes Montaigu-la-Brisette dans la Manche est à 112 euros et Saint-Bresson en Haute-Saône est à 246 euros et ces communes sont tout à fait comparables en termes de population en termes de richesse bien-sur en termes d'effort fiscal également.
De nombreux élus s’inquiètent de la baisse de cette dotation versée par l'état. Cette année ce sera trois milliards 670 millions d'euros en moins pour les collectivités. Entre 2014 et 2017 on évalue même la baisse en cumulé à 28 milliards d'euros. Est-ce que vous allez tenir compte de cette enveloppe qui s'amenuise ?
La mission est très claire, elle est sur l'enveloppe annoncée c'est à dire que nous on n'a aucune marge de manœuvre sur le montant du gâteau. Par c'est encore plus indispensable de mener cette réforme parce que le gâteau diminue donc il est important qu'il soit reparti dans la justice.
Vous ne craignez pas un contre-choc économique ?
Sur la baisse des dotations, des investissements, c'est ce que tout le monde craint, que le recul sur l’investissement public soit très important. D'où la décision du gouvernement de mettre 300 millions d'investissement de plus fléchés pour l'investissement dont 200 millions de plus pour les communes rurales.
L'état verse donc des dotations aux communes et à leurs groupements mais aussi aux départements et aux régions. On est en plein débat sur les compétences des collectivités dans le cadre de la reforme territoriale, le sénat refuse de transférer aux régions les collèges et les routes qui relèvent du département. Comment est-ce que vous allez pouvoir travailler sur les dotations sans connaître le périmètre définitif des uns et des autres ?
La reforme territoriale elle est en discussion. Elle va concerner essentiellement les départements et les régions en terme de compétences. Donc on va s'attacher nous plus particulièrement à travailler sur les communes et les EPCI, établissement public de coopération intercommunale, où là on n'a pas de transferts envisagés, ça restera au sein du même bloc local. Les mesures financières qui accompagneront éventuellement les transferts de compétences des départements et des régions seront de du ressort de la loi de finance et pas de notre mission
