Alors que la bataille fait rage dans les Chambaran entre "pro" et "anti" Center Parcs, le préfet de l'Isère trouve bon de justifier les étapes qui l'ont amené à soutenir le projet. Dans un communiqué, il reprend point par point les procédures qui ont mené au défrichement en cours.
C'est un peu comme si l'homme se justifiait alors qu'on ne lui a encore rien demandé. A moins que le représentant de l'Etat en Isère redoute "une marche arrière" venue de plus haut. Depuis l'affaire Rémi Fraisse, le gouvernement a en effet reculé plusieurs fois sur des dossiers ayant trait à la protection de l'environnement, comme en Haute-Savoie sur le cas des bouquetins du Bargy. Alors Richard Samuel préparerait-il sa défense ou en a-t-il assez d'être attaqué? En tout cas, son film des événements est intéressant à plus d'un titre. Il était une fois Center Parcs dans les Chambaran... Attention, c'est une histoire pas forcément très émouvante!
Le communiqué du préfet commence par la liste interminable des procédures administratives auxquelles les promoteurs du projet ont dû se plier. Et pour lui, elles "ont été conduites dans le respect des différents codes législatifs". Il y a eu la demande de permis de construire; la demande d'autorisation de défrichement; l'autorisation administrative (au titre de la loi sur l'eau) pour les aménagements du Center Parcs; la dérogation à la destruction d'espèces protégées; la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune; la demande d'alimentation en eau potable; d'assainissement...
Pour le préfet, "le public a été très largement consulté sur ce projet puisque cinq enquêtes publiques ont été organisées depuis 2009, au cours desquelles il a donc pu largement s'exprimer".
Des procédures semées d'embûches en raison des recours des opposants.
Construction et défrichement
- Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roybon
-> avis favorable du commissaire enquêteur approuvée le 23 septembre 2011 après un recours devant le tribunal administratif de Grenoble.
-> la Cour Administrative d'Appel de Lyon a ensuite validé par arrêt du 24 avril 2012 la révision simplifiée du PLU.
- Le permis de construire délivré le 27 juillet 2010 a fait l'objet d’un recours au tribunal administratif.
-> la procédure judiciaire est à ce jour achevée suite à l'arrêt du conseil d'Etat du 16 janvier 2013 validant définitivement le permis de construire.
- Autorisation de défrichement délivrée le 12 juillet 2010, a également fait l'objet d'un recours au tribunal administratif, puis devant la cour administrative d'appel.
-> une validation définitive de l'autorisation est intervenue le 11 avril 2013 suite au rejet de la requête par le Conseil d'Etat.
Nature & Eau
- Autorisation de déroger à la protection des espèces protégées obtenue le 16 octobre 2014.
-> Cette procédure ne prévoit pas d’enquête publique, mais une consultation a été organisée par la Direction Régionale de l'Evironnement, de l'Aménagement et du Logement) en Rhône-Alpes. Les observations ont été prises en compte avec la promesse de réaliser des écuroducs (passage à écureuils) sur la route départementale et la voie d'accès.
- Augmentation de capacité du forage du Poulet qui servira en partie au Center Parcs.
-> autorisation donnée au SIEG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure) le 7 août 2012 après enquête publique.
Une requête en annulation a été déposée au tribunal administratif le 16 octobre 2013. Elle a été rejetée le 7 octobre 2014.
- Canalisations d'eau potable et d'assainissement
-> autorisation délivré le 15 décembre 2012.
Une requête en annulation a été déposée au tribunal administratif le 30 août 2013. Requête rejetée le 7 octobre 2014.
- L'autorisation en vertu de la loi sur l'eau du 3 octobre 2014 a été délivrée après plus d'une année d'instruction du dossier.
-> la commission d'enquête a remis son rapport fin juillet avec un avis défavorable. Mais pour le préfet, le dossier a ensuite été "amélioré" avant sa présentation devant le Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Selon le représentant de l'Etat, "Pierre et Vacances a notamment redimensionné à la hausse les bassins de gestion des eaux pluviales, précisé les zones humides impactées avec un total de 76ha et consolidé les engagements sur les mesures compensatoires à ces zones humides impactées en proposant la renaturation et l'amélioration de zones humides dégradées sur une surface de 152ha."
Le CODERST a finalement émis, le 25 septembre 2014, un avis favorable au dossier loi sur l'eau du projet Center Parcs (15 voix pour, 4 contre et 1 abstention).
"C'est après cet avis favorable du CODERST, explique Richard Samuel, que j'ai signé l'arrêté autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau".
L'autorisation a fait l'objet de trois recours formés par la FRAPNA et la Fédération de pêche de la Drôme, dont un en référé suspension qui sera examiné le 12 décembre 2014.
Et le préfet de conclure: "Les travaux engagés actuellement pour la réalisation du Center Parcs sont ainsi réalisés avec des autorisations délivrées dans le respect des procédures encadrées par les différents codes législatifs (urbanisme, environnement, santé publique...). C'est sur cette base juridique que Pierre et Vacances a engagé ses travaux."
