La Cour de Cassation a annulé la mesure de réduction d'activité pour les plus de 61 ans imposée par le Syndicat National des Moniteurs de Ski Français. "Anciens" moniteurs et syndicat sont toutefois renvoyés devant la cour d'appel de Chambéry!
Que de procès, que de prises de bec dans les ESF, pour en arriver là! Cette fois, c'est la plus haute juridiction française qui s'est exprimée sur le cas de ces "anciens" moniteurs de ski. 18 d'entre eux, des Alpes et des Pyrénées, l'avaient saisie pour contester une décision de la cour d'appel de Grenoble. Le 30 septembre 2013, elle avait en effet donné raison au Syndicat National des Moniteurs de Ski Français (SNMSF). Ce syndicat, -qui gère les Ecoles de Ski Français-, défendait son "pacte intergénérationnel" qui prévoie une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 61 ans afin de favoriser l'embauche des plus jeunes.
Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé que ce "pacte" répondait "à une exigence professionnelle essentielle et déterminante". La juridiction avait ainsi invalidé une première décision du tribunal de grande instance de Grenoble, du 18 mars 2012, qui avait jugé cette mesure discriminatoire, condamnant le SNMSF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
La Cour de Cassation tranche
Dans un arrêt rendu ce mardi 17 mars, la Cour de Cassation souligne qu'il "n'est pas établi que la redistribution d'activité des moniteurs âgés de plus de 61 ans bénéficiera exclusivement aux jeunes moniteurs" et renvoie les parties devant la cour d'appel de Chambéry!"En statuant contre l'avis de l'avocat général qui avait conclu au rejet du pourvoi, la Cour de Cassation a fermé le débat", s'est félicité l'avocat des plaignants, Me Marc Baclet, pour qui cette décision "constitue une avancée" dans le droit français.
"Par cet arrêt de principe, la Cour de Cassation vient encore rappeler au SNMSF, en termes clairs, que s'il y a redistribution de l'activité des moniteurs de plus de 61 ans, elle doit bénéficier exclusivement aux jeunes moniteurs", a-t-il ajouté. "Or bon nombre d'écoles de ski en France ont mis en place ce dispositif de redistribution, et ne se soucient nullement de redistribuer le travail aux moniteurs âgés de moins de 30 ans."
