Le parquet général de Colmar a annoncé lundi son pourvoi en cassation après la relaxe par la Cour d'appel de Colmar de 54 "faucheurs volontaires" qui avaient détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale en 2010.
La Cour d'appel de Colmar avait prononcé mercredi la relaxe des militants, jugeant que l'Etat n'aurait jamais dû autoriser cet essai aux risques mal estimés. Elle a estimé que l'arrêté ministériel autorisant l'Institut national de recherche agronomique (INRA) à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était "illégal" en raison d'"une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents" à l'expérience, réalisée dans un environnement non confiné.
Le 15 août 2010, les militants venus de toute la France avaient entièrement détruit plusieurs dizaines de pieds de vigne OGM, cultivés sur une parcelle de l'INRA de Colmar.
Avec cette expérimentation en plein air, l'organisme public de recherche voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué. En première instance en octobre 2011, la plupart des militants avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Sixd'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient également été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'Inra.
Relaxe des faucheurs d'OGM à Colmar: vive inquiétude des organismes de recherche
"Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous", écrivent dans une déclaration transmise les douze signataires en citant Montesquieu. "Au nom de la communauté scientifique, nous ne pouvons aujourd'hui qu'exprimer notre total soutien à l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, et notre inquiétude forte face aux conséquences d'une décision de justice intervenue à son encontre le 14 mai", déclarent-ils.
Selon la Cour d'appel de Colmar, l'Etat n'aurait en effet jamais dû autoriser cet essai de vigne transgénique au milieu du vignoble alsacien car il y a eu "une erreur manifeste des risques inhérents" à cette expérience. L'essai étant illégal, la Cour a jugé que les 54 "faucheurs" n'étaient pas coupables du "délit de destruction d'une parcelle de culture OGM autorisée" créée en 2008. Les prévenus ont certes été reconnus coupables de "violation de domicile" pour leur intrusion sur la parcelle de l'INRA mais la Cour les a dispensés de peine.
Cet essai de recherche OGM, "dont l'objectif était d'étudier les mécanismes de résistance à une maladie virale largement répandue dans notre vignoble (le court-noué, ndlr) et les impacts potentiels de cette modification génétique sur l'environnement", n'avait pourtant "aucune vocation commerciale", insistent les organismes de recherche dans leur tribune.
Depuis cet arrêt, "la protection juridique des installations de recherche dédiées à l'expérimentation dans des conditions encadrées n'est donc plus assurée", estiment-ils. "Des essais tels que celui de l'INRA à Colmar sont pourtant la seule façon de recueillir des preuves scientifiques, documentées et indiscutables, sur la réalité des effets que les OGM peuvent avoir sur les êtres humains, les animaux et l'environnement. Leur destruction par des individus ne respectant pas les règles démocratiques empêche concrètement les chercheurs d'exercer leur mission au service de l'intérêt général", déplorent les signataires.
"Renoncer à expérimenter, c'est refuser d'agir pour améliorer notre avenir collectif. C'est pourtant ce qui risque d'arriver si nous ne sortons pas de cette logique de la peur", soulignent les organismes de recherche, qui demandent "une clarification de l'interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l'expérimentation". Cette tribune est signée par les dirigeants et/ou présidents du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), de l'Agence nationale de la Recherche (ANR), de l'Institut national de recherche en informatique (Inria), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), d'Universcience (Cité des Sciences et Palais de la Découverte), de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et du président de la Conférence des présidents d'universités.
