La décision a été rendue mercredi à 14h au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand dans l'affaire Toury. Au final, Annette Montfollet et son frère Jean Toury écopent de 18 et 24 mois de prison avec sursis , et le versement de près de 70 millions d'euros aux 13 banques portées partie civile.
"Je suis satisfait. C'est un verdict particulièrement équilibré. Le tribunal a fait une excellente analyse des faits" se félicite Me Collet, l'avocat de Jean Toury, à la sortie de l'audience. Il y a près de trois mois, le procureur réclamait de la prison ferme contre les deux principaux prévenus. Finalement, c'est bien du sursis que le tribunal retiendra contre eux.Pour Jean Toury, ce sera 24 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer, directement ou non, une entreprise pendant 10 ans. Pour Annette Montfollet, sa soeur, la décision donne 18 mois avec sursis, 30 000 euros d'amende et la même interdiction de gérer, directement ou non, une entreprise pendant 10 ans. Ils ont par ailleurs été condamnés solidairement à verser plus de 70 millions d'euros aux treize banques portées partie civile. Les délits d'escroquerie, de banqueroute, d'abus de biens sociaux et de présentation de bilans inexacts ont été requalifiés par le tribunal en délit de banqueroute avec conséquence ruineuse, et ils ont été relaxés des deux autres charges retenues contre eux de faux et usage de faux, et de distribution de dividendes fictifs. Par ailleurs, tous les autres salariés poursuivis ont été relaxés.
Toury était bien plus qu'une laiterie : c'était un géant, le fleuron de la filière laitière auvergnate et aussi une success-story familiale. Depuis sa création en 1916, quatre générations se sont succédées à la tête de l'entreprise. A la mort de Michel Toury, en 2003, ce sont Jean et Annette qui prennent les rênes, le frère et la soeur. En 2007, un redressement judiciaire signe la fin de l'entreprise.
En novembre 2013, 4 jours sont nécessaires à la cour du tribunal de Clermont-Ferrand pour examiner les 83 tomes de dossiers. Les charges à l'encontre des 2 principaux prévenus Jean Toury et Annette Montfollet sont lourdes : à l'escroquerie s'ajoutent la banqueroute, l'abus de biens sociaux, la présentation de bilans inexacts et la distribution de dividendes fictifs. Comment ont-ils opéré? S'agissait-il pour les gérants de sauver leur entreprise de 500 salariés et la collecte pour 850 producteurs laitiers ? A l'ouverture de séance du troisième jour, Jean Toury finit par reconnaître "l'infraction de multi-mobilisation", réaffirmant "qu'il était dans un système". Le ministère public avait requis contre eux 36 mois d'emprisonnement dont un an ferme. La défense, quant à elle, avait demandé une sanction plus mesurée en transformant la peine de prison ferme en sursis.
A leurs côtés, sur le banc des accusés, 7 autres personnes sont poursuivies : trois anciens cadres des services ressources humaines, administratif et informatique de l’entreprise. Quatre autres personnes sont aussi convoquées à la barre pour faux et usage de faux. Les défenseurs de ces anciens salariés mis en cause pour faux en écriture et complicité d'escroquerie demandent la relaxe pure et simple de leurs clients.
Quant aux avocats des 13 banques, parties civiles, elles attendaient une condamnation ferme. Le préjudice est estimé à plus de 90 millions d'euros.
