L'amendement déposé par le député du Rhône et ancien professeur hospitalier Jean-Louis Touraine a été voté dans le cadre de la loi Santé présentée et débattue en fin de semaine.
Les députés ont légèrement repris l'article relatif au projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d'organes. Il existera d'autres possibilités que le registre national des refus pour exprimer son opposition à un prélèvement.
Du côté des donneurs potentiels, les organes pourront bientôt être prélevés sans l’avis des familles. Les proches du défunt seront seulement « informés » par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité et non plus consultés comme c'est le cas jusqu'à présent. Une modification apportée par l'amendement du député socialiste Jean-Louis Touraine.
Selon l'amendement de la ministre de la santé Marisol Touraine voté par les députés, vendredi 10 avril, le registre national des refus serait le moyen « principal », et non plus exclusif, pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé et révoqué sont renvoyées à un décret du Conseil d'Etat publié d'ici le 1er janvier 2017.
19 000 personnes sont aujourd'hui en attente d'une greffe en France
Près de 20 000 personnes sont en attente d'une greffe en France. Et ce nombre augmente plus vite que le nombre d'organes prélevés, en raison d'un taux de refus qui avoisine les 40 % alors même que, selon un sondage réalisé en 2013, près de 80 % des Français seraient prêts à donner leurs organes.
Reportage de Sorya Khaldoun et Pierre Lachaux :
C'est cet écart entre les dons et les besoins des malades que l'amendement proposé par Jean-Louis Touraine vise à combler
