L'actuel préfet de Rhône-Alpes est l'un des 7 préfets nommés par le gouvernement pour préparer la réforme de l'Etat en régions. Sa mission : proposer d'ici le mois de juillet une nouvelle organisation territoriale, adaptée à la carte des régions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Le gouvernement a lancé mercredi la phase opérationnelle de la réforme territoriale. En ouvrant ce chantier devant le Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Thierry Mandon ont multiplié les précautions de langage pour affirmer qu'"aucun territoire ne sera laissé de côté", alors que l'éloignement des chefs-lieux de région consécutif à l'agrandissement de sept des treize futures régions métropolitaines a nourri des craintes de ce type.
Ont ainsi été désignés "préfets préfigurateurs", par le Premier ministre Manuel Valls, ceux des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. En même temps ont été nommés sept directeurs généraux "préfigurateurs" des Agences régionales de santé (ARS), et neuf "recteurs coordonnateurs" d'académies. Tous ont pour mission d'"élaborer un projet d'organisation régionale" des administrations par "le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales".
Pas de "recentrage" vers le nouveau chef-lieu de région
Cela ne préjuge pas, assure-t-on au gouvernement, du choix des capitales dans les sept régions agrandies: Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Bourgogne/Franche-Comté, Rhône-Alpes/Auvergne, Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin et Normandie. "Pas question", dit-on au sommet de l'Etat, "d'un recentrage vers le nouveau chef-lieu de région" des directions régionales aujourd'hui disséminées. Des implantations ailleurs qu'au chef-lieu régional "sont possibles", il revient à chaque "projet régional" élaboré avec les élus et les personnels de faire des propositions.Les villes qui perdront leur position de capitale régionale feront l'objet "d'une attention particulière". Autrement dit, l'assemblée régionale pourrait siéger à Lyon et la préfecture de région à Clermont-Ferrand (et réciproquement). "Le choix provisoire du siège des futurs chefs-lieux" sera fait "au plus tard fin août", après avis notamment des conseils régionaux, selon le ministère de l'Intérieur. Le choix définitif interviendrait "en juillet 2016", après l'élection en décembre des assemblées des nouvelles régions.
Efficacité, proximité et égalité des territoires
Deux principes guident la réforme, qui s'étalera "au moins jusqu'à 2018" avec une première étape au 1er janvier 2016 : "efficacité et proximité des territoires" et "égalité territoriale", souligne-t-on place Beauvau. Conséquence, "le département reste le centre de gravité de la Fonction publique de l'Etat". "Pour des tas de services de l'Etat, on ne saurait pas agir sans le niveau départemental", qui sera "maintenu, et même renforcé", dit-on au ministère de l'Intérieur.L'échelon de proximité sera le département. (Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement)
Le gouvernement a confirmé la création "de maisons de l'Etat et de maisons de service au public", notamment en zone rurale. Mais il prévoit aussi, "l'adaptation du réseau des sous-préfectures", dont il est question depuis trois ans mais sans encore de décision à la clé. Quant à l'échelon régional, l'idée est d'y constituer "des services de l'Etat puissants et stratèges", "un état-major de l'Etat (...) regroupé sur le site d'implantation principal" pour travailler avec les exécutifs régionaux. Gouvernant des espaces plus vastes, les administrations régionales seront ainsi "à la bonne échelle". L'Education nationale est aussi concernée. Pour les académies, les nouvelles configurations iront "de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion".
Ces réorganisations ne toucheront "qu'un tout petit pourcentage" des agents en région, selon le gouvernement. La ministre de la Fonction publique prévoit une gamme de mesures pour visant à leur assurer "un suivi personnalisé" : "mutation prioritaire" pour ceux dont le poste est supprimé, aides financières à la mobilité financée par un fonds spécial, etc.
