Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, s'est dit ce mercredi 17 mai "favorable" à la levée de son immunité parlementaire, dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours. Il souhaite que le bureau de l’Assemblée nationale accède à la demande du Garde des Sceaux.
"Je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen, et ce, sous quelque régime que ce soit", affirme Damien Abad, député de la 5e circonscription de l'Ain, dans un communiqué diffusé ce mercredi 17 mai.
Jamais, je n’ai voulu me cacher derrière mon immunité parlementaire ni bénéficier de quelconque privilège de par mon statut de député.
Damien AbadDéputé de l'Ain
L'élu de droite, apparenté au groupe Renaissance, l'assure : "dès l'ouverture de l'enquête préliminaire, j'ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible". "Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur", insiste l'ancien patron des députés LR au Palais Bourbon.
Plusieurs accusations
L'ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Une prise du président Emmanuel Macron à droite.
Mais dès le lendemain de sa nomination dans le gouvernement Borne, en mai 2022, Mediapart relayait des accusations à son encontre de viols, datant de 2010 et 2011. Plaintes classées en 2012 puis 2017. En juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire pour tentative de viol.
Damien Abad, fraîchement réélu député de l'Ain pour un troisième mandat, est sorti du gouvernement début juillet. Débarqué quelques semaines à peine après sa nomination. Les "conditions de sérénité" n'étaient "plus présentes", avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Le parlementaire de son côté a également déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse".
Levée d'immunité : l'autorisation du bureau de l'Assemblée
L'immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive - garde à vue ou contrôle judiciaire - mais n'empêche pas les mises en examen.
Un parlementaire ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d'immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l'assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère "sérieux, loyal et sincère" de la demande, non sur le fond.
Informé par les services de l'Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, le député Damien Abad précise avoir écrit à la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, "afin que le Bureau puisse statuer dans les meilleurs délais" et accéder à cette demande.
Le bureau de l'Assemblée nationale devrait statuer prochainement sur son cas, probablement le 24 mai, à la suite d'une requête de la justice que le député soutient.
Avec AFP
