Amiante: prison avec sursis pour deux dirigeants de l'entreprise Basaltine, implantée en Ardèche

La condamnation est plus sévère que celle requise par le Parquet. Deux dirigeants de la société Basaltine ont été condamnés ce lundi 16 novembre, à un an de prison avec sursis et 15.000€ d'amende, pour avoir fait travailler leurs salariés dans des locaux amiantés, en Ardèche.
La dangerosité de l'amiante implique de se protéger de la tête aux pieds pour le manipuler.
La dangerosité de l'amiante implique de se protéger de la tête aux pieds pour le manipuler. © Alexandre MARCHI/MAXPPP
L'affaire a été jugée à Marseille. Ils ont fait travailler neuf de leurs salariés dans des locaux amiantés en Ardèche, dans les années 2000. Deux dirigeants de  Basaltine, entreprise de matériaux en béton, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
"C'est une belle reconnaissance, une énorme victoire pour les parties civiles", a salué Me Julie Andreu. Cette avocate représente un salarié et deux associations de victimes de l'amiante, l'Andeva et le Caper Ardèche.

Des peines lourdes

Me Andreu s'est félicitée de ces peines "importantes et pas uniquement symboliques". En effet, elles sont plus sévères que celles requises par le ministère public. Me Andreu rappelle que des affaires sur l'amiante débouchent souvent sur un non-lieu.

Lors de l'audience, la procureure avait requis trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende contre Philippe Mialanes, 56 ans, et Yves Brugeaud, 58 ans, dirigeants de la société Basaltine au moment des faits. 
Ils étaient poursuivis, ainsi que Basaltine en tant qu'entreprise, par le pôle santé publique du tribunal de Marseille. Une enquête pour mise en danger de la vie d'autrui et mise à disposition de locaux sans respect de l'hygiène et de la salubrité avait été ouverte.

Basaltine a, elle, été condamnée à 75.000 euros d'amende contre 40.000 euros requis. Le jugement sera également affiché dans les locaux de l'entreprise, où travaillent encore MM. Brugeaud et Mialanes.

L'amiante jugée non prioritaire par les entrepreneurs

Les deux hommes avaient racheté l'entreprise en 2002, conscients de la présence d'amiante sur le site ardéchois d'Aubignas. "Pourquoi avoir attendu janvier 2005, alors que la problématique de l'amiante était connue dès mars 2002, pour fermer le site ? Il y avait une politique en interne constante et assumée: l'amiante n'était pas prioritaire", avait pointé la procureure Marion Chabot, lors de l'audience le 26 octobre.
Dans un atelier, des panneaux isolants floqués à l'amiante se dégradaient, libérant des poussières de cette substance dangereuse. De nombreux courriers, mises en demeure et interventions des autorités, avaient été adressés aux dirigeants sur la nécessité de protéger leurs salariés.
"L'aspect amiante a été annoté. On ne l'a pas mesuré, identifié, traité à sa juste dimension", avait reconnu Yves Brugeaud. Dans la foulée, il faisait valoir que le site, extrêmement dégradé, présentait des problèmes de sécurité "plus immédiats".
La société propriétaire de Basaltine rencontrait également des difficultés financières.
En 2004, les dirigeants avaient transféré huit salariés dans un autre bâtiment et protégé le neuvième avec un masque adéquat et une combinaison.
La défense avait pointé une "bombe à retardement", rappelant que les maladies liées à l'amiante se déclenchaient des dizaines d'années après l'exposition.

Une quinzaine d'ex-ouvriers de Basaltine sont tombés malades (plaques pleurales, cancers de la gorge) et certains sont morts des suites de leur exposition à l'amiante, avant les années 1990, selon les enquêteurs. Des faits trop anciens pour entraîner une condamnation.
D'anciens salariés de Basaltine témoignent
Alain Floribert a maintenant 77 ans. Ses années de travail chez Basaltine dans les années 90, il s'en souvient précisément.
"On dénonçait le fait de travailler dans une ambiance où il y avait des fils d'amiante. Les toitures étaient isolées par dessous avec de l'amiante. Mais ça avait 50 ans donc ça se détériorait complètement. Et vous aviez des particules d'amiante de partout. En plus, sur les machines à béton, il y avait l'utilisation de plaques pour des coffrages qui étaient aussi à base d'amiante. Donc ces gens-là manipulaient l'amiante tous les jours. On a eu quand même,  par rapport au dépistage, 30 à 40 cas avérés. On a eu quand même 5 ou 6 cas mortels donc dûs à l'amiante à Basaltine."

Pour Christian Mey, ancien salarié de Basaltine, la peine n'est pas assez sévère. "Ils n'ont pas été suffisamment punis. Il ne faut pas leur faire de cadeau à ces gens-là surtout qu'ils savaient, quand même, que l’amiante c'était hyper dangereux."
Alain Floribert se dit satisfait des appréciations des juges. Néanmoins, il pense que ce sont les précédents dirigeants de l'entreprise qui auraient dû être sur le banc des accusés. Il espère que cette condamnation puisse servir de jurisprudence

"Au bout de 15 ans de procédure, nous sommes vraiment ravis de ce résultat prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille" souffle Béatrice Faure, présidente de l'association Caper 07, qui défend les victimes de l'amiante. Elle espère également que ce procès serve d'exemple. "En Ardèche, on a de grosses entreprises et on sait qu'il y a de l'amiante dans ces entreprises. L'amiante est dangereuse. Je crois que tout le monde le sait. Moi je fais confiance à la structure des CHSCT qui ne sont plus nommés comme ça aujourd'hui mais qui ont un rôle essentiel à faire vis-à-vis des salariés et de leur engagement syndical."
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