Les organisations de jeunesse appellent à manifester mercredi contre le projet de "casse du code du travail", mais le mouvement a déjà commencé dans "la ceinture rouge" de Grenoble avec un premier rassemblement à Echirolles, ce mardi 8 mars.
Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, contesté jusqu'au sein du PS, devait initialement être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Malgré son report au 24 mars, la mobilisation s'est amplifiée.
Au lycée Marie Curie d'Echirolles, les Jeunes Communistes ont su rassembler. 150 lycéens se sont retrouvés ce mardi matin devant l'établissement. A l'intérieur, on estime à 70% le nombre d'absents en 2d et 1ère et à 20% les élèves de terminale, sachant que les épreuves de sport pour le bac ont lieu cette semaine. On a toutefois du mal à déterminer précisément qui est absent pour quoi parmi les 1.300 lycéens.
Des lycéens compris par la ministre
Les organisations étudiantes et lycéennes sont "tout à fait légitimes à vouloir prendre part au débat", a estimé pour sa part Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. "Je ne considère pas qu'il y aurait des sujets pour les jeunes et des sujets pour les grandes personnes", a-t-elle estimé sur France Info. "Les jeunes, ce sont les futurs salariés, cette loi précisément répond à la question de l'entrée dans le monde du travail". Elle "vise à réduire le chômage que nous connaissons comme une fatalité depuis plusieurs décennies" et "les règles du jeu qui veulent aujourd'hui que 70 % des entrées dans le monde du travail se fassent en CDD".Projet de loi Travail: les principales mesures
Réforme du licenciement économique, des indemnités prud'homales, assouplissement du temps de travail, référendums d'entreprises, compte personnel d'activité: tour d'horizon des principales dispositions du projet de loi travail.REFONDATION DU CODE DU TRAVAIL
Le texte prévoit une réécriture du code du travail autour de trois étages: l'ordre public, le champ de la négociation collective, les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise et de branche. Cette refonte, qui doit se faire sur deux ans, commence par le volet temps de travail.
AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée légale reste de 35 heures, mais le texte consacre la primauté des accords d'entreprise sur la branche en matière d'assouplissements du temps de travail.
Pour le paiement des heures supplémentaires, la majoration minimum reste de 10%. Mais les branches professionnelles ne pourront plus empêcher un accord d'entreprise de passer sous le seuil standard de 25%, comme c'est le cas actuellement.
Des aménagements sont également prévus sur la durée de travail: possibilité assouplie de passer le plafond quotidien de 10 à 12 heures, de dépasser les 35 heures hebdomadaires (44 heures, voire 46) sur une période plus longue (16 semaines au lieu de 12), de moduler le temps de travail sur trois ans (au lieu d'une année).
Dans certains secteurs, les apprentis mineurs seront autorisés, sous conditions, à travailler 10 heures par jour (au lieu de 8) et 40 heures par semaine (au lieu de 35).
Les 11 heures de repos quotidien pourront également être fractionnées, et les astreintes revues.
REFERENDUMS D'ENTREPRISE
Les accords collectifs devront être majoritaires. Mais afin d'éviter des blocages, des syndicats représentant au moins 30% des salariés pourront demander une consultation des salariés par référendum pour valider les accords.
FORFAIT-JOURS
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront proposer le passage au forfait-jours sans passer par un accord collectif. C'est un régime dérogatoire aux 35 heures qui permet de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an et non d'horaires hebdomadaires.
INDEMNITES PRUD'HOMALES
Le texte prévoit de les plafonner en cas de licenciement abusif. Ce plafonnement dépendra de l'ancienneté, allant de 3 mois de salaire en-dessous deux ans d'ancienneté à 15 mois après 20 ans d'ancienneté.
REFORME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Des critères plus précis définiront le motif économique d'un licenciement, jusqu'ici laissé à l'appréciation du juge. Pour un groupe, le texte propose de restreindre l'évaluation des difficultés économiques au périmètre français, alors qu'elle se fait jusqu'ici sur l'ensemble des filiales.
L'ACCORD S'IMPOSE AU CONTRAT
Un accord conclu pour "préserver ou développer l'emploi" s'imposera par rapport au contrat de travail et, si le salarié refuse, il sera licencié pour motif personnel.
COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ
Présenté par François Hollande comme sa grande réforme sociale destinée à sécuriser les parcours professionnels en attachant des droits sociaux à la personne et plus au statut, le CPA est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans, occupant un emploi ou à la recherche d'un emploi. Il est constitué pour l'heure du compte personnel de formation (CPF) et du compte pénibilité.
DROIT A LA DECONNEXION
Il fait son entrée dans le code du travail et s'appliquera à partir de 2018, selon des modalités négociées en entreprises ou définies unilatéralement par l'employeur.
DIVERS
Des dispositions visent à réformer la représentativité patronale, la médecine du travail, à restructurer les branches, qui proposeront des "accords types" aux petites entreprises, et à renforcer la lutte contre le détachement illégal.
