Bernard Perrut demande que Villefranche soit le chef-lieu du nouveau rhône

Qui dit nouveau département, dit aussi nouveau chef-lieu. Or, à ce jour, le nouveau rhône n'a pas de capitale déclarée. Le député-maire de Villefranche- sur saône, où se tenait ce 17 juillet au matin, la réunion du Conseil départemental du Rhône, a la solution... sa ville ferait très bien l'affaire!

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En introduction de le réunion, Bernard PERRUT, le député - maire de la ville, a donc demandé publiquement au président Christophe GUILLOTEAU de saisir le Ministre de l'Intérieur afin que soit respecté l'article L 3621-3 du Code général des collectivités territoriales tel qu'il figure dans la Loi de création des métropoles, au titre 2, « limites territoriales et chefs-lieux » : « Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du Conseil départemental et du Conseil municipal de la commune intéressée ».
Le Député-Maire a rappelé que la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique lui avait confirmé, le 24 mars dernier à l'Assemblée nationale, en réponse à sa question lors des débats, que cette procédure que serait respectée. Si Bernard PERRUT reconnaît que « la circonscription administrative de l'Etat reste la même que par le passé » et s’il « ne demande pas que Villefranche devienne préfecture, ni même que le Conseil départemental y installe ses services dans cette période où d'autres exigences sont prioritaires », toutefois, selon lui, ce chef-lieu ne peut être à Lyon si l’on veut affirmer l’identité et l’existence même du nouveau Rhône !
Il a démontré, textes à l'appui, que la loi était claire puisqu'à plusieurs reprises elle fait la distinction entre le Département et la Métropole, et que l'un des « pères fondateurs de la loi », le sénateur Michel MERCIER, lui a confirmé la nécessité de déterminer un chef-lieu.
Le président GUILLOTEAU a reconnu que Villefranche-sur-saône était « la capitale naturelle du nouveau Rhône » et que ce sujet sera soumis à l’ordre du jour du prochain Conseil départemental, voulant que l’assemblée vote en ce sens, après donc avoir saisi le Ministre de l’Intérieur.

 

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