Suite à une erreur administrative, Jean-Pierre Vidal, 67 ans, a été déclaré à tort "né sous X". Il ne connaîtra jamais sa mère, décédée en 1996. Ce mercredi 18 octobre, la justice lui a donné raison et a condamné l’Etat et le Conseil départemental du Cantal à lui verser 70 000 euros. "Mon préjudice a été reconnu", se félicite-t-il.
Ce mercredi 18 octobre marque pour Jean-Pierre Vidal "la fin du combat". Cet habitant d'Aurillac âgé de 67 ans avait saisi la justice pour faire reconnaître son préjudice. Pendant des années, à cause d’une erreur administrative, il a cru être né sous X. Aujourd’hui, la cour d’appel de Riom, près de Clermont-Ferrand, a condamné l’Etat et le Conseil départemental du Cantal à lui verser respectivement 50 000 et 20 000 euros. "Le respect de la vie privée, qui exige que chacun puisse établir les détails de son identité d'être humain (ce qui inclut la filiation) n'a pas été assuré", affirme la cour d'appel de Riom dans son arrêt. Un soulagement pour Jean-Pierre Vidal : « C’est une reconnaissance un peu plus justifiée qu’à Aurillac. Ce n’est pas la somme d’argent qui comptait. Je voulais que tout le monde reconnaisse dans ce dossier qu’il y a eu un dégât énorme. La cour d’appel l’a fait mais n’a pas voulu aller plus loin, peut-être pour la jurisprudence. Mais elle s’est quand même penchée sur le dossier et je suis ravi de sa décision ».
"Mon préjudice est réconnu"
L’Etat et le Département avaient été alors condamnés à lui verser 15 000 et 5 000 euros. Il se félicite que la cour d’appel soit allée plus loin qu’en première instance, à Aurillac, en avril 2022 : « Mon préjudice est reconnu. La cour d’appel n’a pas fait comme à Aurillac. Elle a compris qu’il y avait une personne en souffrance en face d’elle. Elle a fait son travail ». Cet arrêt marque pour lui un épilogue judiciaire : « Pour moi, au niveau judiciaire, j’arrête toute poursuite. Je ne veux pas aller en cassation. Je veux effacer tout cela, tout mettre dans un carton. Il faut que je vive avec ça. Ce jugement ne va pas me permettre de me reconstruire car il y a du dégât. J’ai été privé d’une famille, privé d’adoption. On ne peut pas l’effacer ».
Un parcours chaotique
En effet, Jean-Pierre Vidal a été abandonné par sa mère, suite à des difficultés financières, puis il a été confié à une nourrice. Quand il a huit ans, il découvre que cette nourrice n'est pas sa mère biologique. Il ecnhaîne les familles d'accueil, avant d'être déplacé de foyer en foyer puis de se retrouver à la rue dès 16 ans. Il essaie à plusieurs reprises de se renseigner sur l'identité de ses parents, mais ses interlocuteurs à la DDASS, lui assurent qu'il est né sous X et n'a donc pas le droit d'accéder à son dossier. En 2019, une inspectrice intriguée par sa situation saisit le Conseil national pour l'accès aux origines (CNAOP) et la réponse tombe : l'identité de sa mère biologique n'est pas couverte par le secret. Mais bien trop tard. Sa mère est morte d'un cancer en 1996. Les défenseurs de l'Etat et du Département - qui a récupéré dans les années 1980 la compétence de la protection de l'enfance - avaient reconnu une responsabilité mais rejeté toute malveillance.
"L’Etat comme le Département s’en sortent très bien"
Jacques Verdier, avocat de Jean-Pierre Vidal, souligne : « On est à un montant qui est satisfaisant en termes de réparation. La cour d’appel a bien pris en considération le parcours dramatique de monsieur Vidal. Il y a une réparation sur laquelle nous n’avons rien à redire ». L’avocat rappelle : « L’Etat comme le Département s’en sortent très bien. La jurisprudence du tribunal de Grasse sur des bébés échangés est de 400 000 euros. Mais monsieur Vidal n’en faisait pas une affaire d’argent, il en faisait une affaire de reconnaissance de la réalité de son préjudice. Cette reconnaissance n’oblitèrera jamais l’absence de sa mère, par la faute des agents de l’administration ». Désormais, Jean-Pierre veut avancer. Il prendra sa retraite de commerçant en décembre.
