L’arrivée du printemps est accompagnée de nouveaux changements à partir de ce 1er avril. Certaines évolutions sont spécifiques à notre région. France 3 Auvergne-Rhône-Alpes fait le point sur ces nouvelles mesures.
Si certains changements s’appliquent dès ce 1er avril sur l'ensemble du territoire national, deux ne concernent que notre région Auvergne-Rhône-Alpes, et en particulier la métropole lyonnaise et toute sa périphérie. Les voici :
Seuls les chauffages au bois labellisés "flamme verte" seront autorisés dans certains territoires
La préfecture explique que ce changement relève “d’un enjeu de santé publique majeur”. En effet, selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines et de composés organiques volatils devant le secteur industriel et le transport. Des polluants qui aggravent les maladies chroniques et provoquent irritation et troubles cardiaques, précise la préfecture de région.
Cette mesure concerne uniquement les logements situés dans les collectivités, communautés de communes et communautés d'agglomération suivantes :
- la CC de la Côtière à Montluel (CCCM) dans l'Ain
- la CC de Miribel et du Plateau (CCMP) dans l'Ain,
- la CA Vienne Condrieu (CAVC) en Isère
- la CC Entre Bièvre et Rhône (EBER) en Isère,
- la CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) en Isère,
- la CC Est Lyonnais (CCEL) dans le Rhône,
- la CC Pays de l’Ozon (CCPO) dans le Rhône,
- la CC de la Vallée du Garon (CCVG) dans le Rhône,
- la Métropole de Lyon
Les cheminées de type « foyers ouverts » seront interdites au sein de la Métropole de Lyon
Elles aussi sont jugées trop polluantes et peu performantes énergétiquement avec un rendement inférieur à 15 %. Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que Ma Prime Renov, les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro. Plus d’informations sur le site : www.maprimechauffagebois.fr
Au niveau national, d'autre changements entrent en vigueur ce 1er avril :
L’outrage sexiste reconnu comme un délit
Gestes obscènes, sifflements, injures… L’outrage sexiste sera désormais reconnu comme un délit et non plus comme une infraction. De ce fait, ce délit sera désormais passible d'une amende de 3 750 euros au lieu de 1500 euros.
Des allocations revalorisées
Au 1er avril, des prestations sociales seront revalorisées de 1,6%. Le revenu de solidarité active (RSA) passe donc de 598,54 à 607,75 euros. La prime d’activité passe de 586,23 à 595,2 euros. Pour un couple avec deux enfants, les allocations familiales passent de 139,83 à 142,07 euros. Quant aux allocations chômage, elles sont revalorisées à 1,9%.
Fin de l'indemnité carburant
L’aide de 100 euros proposée par le gouvernement depuis le 16 janvier pour compenser la hausse des prix du carburant prend fin.
Durcissement pour les passoires thermiques
Les propriétaires de passoires thermiques de catégorie F ou G doivent désormais réaliser un audit préalable à la transaction. Les acheteurs seront donc en mesure de connaître le coût des travaux à effectuer avant de signer la vente.
Selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la France compte 5,2 millions de « passoires énergétiques » sur 30 millions de résidences principales.
Fin de la trêve hivernale
Les expulsions de locataires liées à une décision de justice seront à nouveau possible, après cinq mois d’interdiction de cette mesure.
